Village fleuri

Déclaration préalable de travaux

dectravaux

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Consultez le PLU de la commune


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Déclaration préalable de travaux

Formulaire de déclaration de travaux
Poids : 799.99 ko

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MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

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57630 VIC SUR SEILLE

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