Village fleuri

Réunion CM du 20 avril 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 avril dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Le principal point à l’ordre du jour était le vote du budget et donc des taux des taxes locales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2011 et fixe comme suit les taux et montants des impositions pour 2011, à savoir :

- Taxe d’habitation : taux : 17,97 % - Montant : 119.123 €

- Taxe foncière (bâti) : taux : 14,17 % - Montant : 93.820 €

- Taxe foncière (non bâti) : taux : 36,46 % - Montant : 26.142 €

- Produit CFE : taux : 16,84 % - Montant : 11.603 €


Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2011 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Ø Section d’Exploitation:

Dépenses 123.523,00 €

Recettes 123.523,00 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses 397.236,61 €

Recettes 397.236,61 €

Cette délibération annule et remplace celle du 17 mars 2011.


Le Conseil Municipal approuve ( 12 voix pour – 2 abstentions) le Budget Primitif 2011 de la Commune qui s’établit comme suit :

Ø Section de Fonctionnement :

Dépenses 919.476,41 €

Recettes 919.476,41 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses 1.235.978,29 €

Recettes 1.235.978,29 €


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de l’attribution des subventions suivantes :

o Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 12.821,62 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de octobre à décembre 2010 ;

o Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 1.001,55 € correspondant au montant de la taxe de séjour 2010.


Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de conclure un bail emphytéotique avec la Fondation Mesny pour la parcelle, destinée à accueillir la future salle de spectacle, cadastrée section 2 n° 331B située sur la Commune de Vic-sur-Seille et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération et notamment le bail qui sera établi.


Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille relative aux subventions versées à l’Association Familiale dans le cadre de son activité d’accueil périscolaire et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.


Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

Cette convention aura pour objet de participer au financement des dépenses d’investissement que l’association du canton de Vic-sur-Seille engagera pour l’aménagement du bâtiment, sis place du Palais à Vic-sur-Seille, qui accueillera l’accueil périscolaire.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.


Le Conseil Municipal décide :

- le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 5 mai au 31 octobre 2011 inclus ;

- cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures ;

- la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 ;

- les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.


Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur André HANRIOT, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d’Etat-Civil le 21 mai 2011 à l’occasion d’un mariage.


Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter une subvention de 50.000 € versée par la Fondation Mesny à la Commune pour financer une partie des travaux de la Ferme Mesny.

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