Village fleuri

Réunion CM du 9 juin 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 juin dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


En date du 15 juin 2010, la Commune de Vic-sur-Seille avait signé une convention ATESAT relative à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire à la Commune de Vic-sur-Seille.


Les services comptables de la Direction Départementale des Territoires de sont aperçus d’une erreur concernant les montants figurant dans la convention et proposent de mettre en place un avenant.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’avenant n° 1 à la convention ATESAT (l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire) et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de l’attribution des subventions suivantes :

· Association A.V.I.A.C. : 1.753.79 € correspondant au coût de la publicité parue dans le Républicain Lorrain à l’occasion de la foire commerciale ;

· Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 10.671 € correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement ;

· Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 1.417 € correspondant à l’adhésion de la commune pour 2011 (1 € par habitant) ;

· Sporting Club Vicois : 1.790,16 € correspondant au loyer perçu pour le poteau SFR ;

· Association Culturelle et Sportive du Groupe Scolaire : 2.400 € pour la classe de découverte 2011 à Languimberg.


Le Conseil Municipal :

  • accepte, à l’unanimité des membres présents moins 1 voix contre, de conclure un bail emphytéotique avec la Fondation Mesny pour la parcelle, destinée à accueillir une salle de rencontre intergénérationnelle, d’éducation et de culture, cadastrée section 2 n° 331/706 située sur la Commune de Vic-sur-Seille, de façon à permettre un accès à la culture à l’ensemble de la population et donc à toutes les catégories sociales ;
  • accepte que ce bail soit d’une durée de 99 ans ;
  • précise qu’aucune redevance ne sera versée à la fondation Mesny, le but premier de cette opération étant la préservation du patrimoine de la Fondation par la rénovation entière du bâtiment, dans le sens du projet annexé à la présente délibération ;
  • déclare que le bâtiment restera la propriété de la fondation à l’issue de ce bail, s’il n’est pas reconduit ;
  • autorise M. Alain MONCHOT, 1er adjoint au Maire, à signer toutes les pièces relatives à cette opération et notamment le bail qui sera établi.


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Cédric BRESCIANI, Véronique DIETRICH et Christian DAMAS, Conseillers Municipaux, pour procéder au tirage au sort des membres du jury criminel pour l’année 2012.


Monsieur le Maire explique qu’il existe un litige avec la banque Crédit Agricole concernant les intérêts du 4ème trimestre 2005 et 1er trimestre 2006 d’une ancienne ligne de trésorerie.

Il explique qu’il s’est renseigné auprès de la trésorière principale, Madame De Santis, du bienfondé de la demande du Crédit Agricole et qu’elle confirme la somme due de 611.27 €.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte de régulariser la situation de cette ligne de trésorerie en payant le montant de 611.27 € correspondant aux intérêts du 4ème trimestre 2005 et 1er trimestre 2006.


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le renouvellement de la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle relative au Contrat Enfance Jeunesse.


Le Maire rappelle que, lors du conseil Municipal du 3 février 2011, il avait été décidé de ne pas donner une suite favorable à la demande d’achat par la société SFR d’un emplacement d’une surface de 30 m² environ, cadastré section 1 n° 242, situé au stade municipal de Vic-sur-Seille, pour un montant proposé de 10 000 €.

SFR revient vers la commune et propose d’acquérir cette parcelle pour 18 000 €.

Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents refuse cette offre d’achat.

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