Village fleuri

Réunion CM du 20 octobre 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 octobre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,

- de fixer le taux en matière de taxe d’aménagement à 3%,

- d’instaurer ce taux sur l’ensemble du territoire communal

- de maintenir les exonérations telles qu’elles existaient précédemment pour la taxe locale d’équipement


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter le protocole d’accord avec France Télécom relatif à l’enfouissement du réseau téléphonique rue Voltaire

- autorise le Maire à signer ledit protocole


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2011-2012:

- la vente aux particuliers par affouage est partagée en 6 lots

- le partage se fera par tirage au sort de personnes ayant fait préalablement la demande écrite et ayant domicile réel et fixe dans la Commune

- la taxe d’affouage est fixée à 5 € le stère pour les lots 1 et 2 ; à 1 € le stère pour les 4 autres lots

- le délai d’exploitation est fixé au 30 juin 2012 et le délai d’enlèvement au 15 novembre 2012


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès de la Fédération Française de Football une subvention pour la réhabilitation de l’aire de jeu du terrain de foot avec arrosage intégré et pour la création d’un nouveau vestiaire et autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette demande.

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