Village fleuri

Reunion CM du 24 novembre 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 Novembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l'exercice 2011-2012 :
  • vente aux particuliers - affouage : délivrance de bois sur pied par affouage communal (partage en nature) sur les lots numérotés de 1 à 6 ;
  • détermine le mode de partage par un tirage au sort de personnes en ayant fait préalablement la demande écrite et ayant domicile réel et fixe dans la Commune ;
  • fixe :
-  la taxe d'affouage (prix du stère) à : 1 € le stère pour les lots 1 et 2 et 5 € le stère pour les 4 autres lots
- le délai d'exploitation des bois est au : 30 Juin 2012
-  le délai d'enlèvement des bois est au : 15 Novembre 212
  • conformément à l'article L. 145-1 du Code Forestier, il désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la Coupe :
- M. Gérard MARTINI
- M. Gilles FRESSE
- M. Lionel BICHET

Les garants se chargent de la totalité des tâches, l'agent assure la surveillance générale de l'exploitation relevant du régime forestier. Pas de rémunération. Cette délibération remplace et annule celle du 20 Octobre 2011.


Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d'un montant de 1.000,00 € du Cabinet d'assurances MMA - Marc Schweitzer de Vic-sur-Seille, en réglement des dégradations sur l'autel de l'Eglise Saint-Marien.


Le Maire explique aux membres présents qu'il faut réintégrer le compte 2031  "études" au compte 2312 "travaux" pour un montant de 2.798,64 € concernant une étude relative à l'opération "Ferme Mesny". Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réintégrer le compte 2031 au compte travaux 2313, et ainsi:
- d'émettre un mandat au C/2313 de 2.798,64 €
- d'émettre un titre au C/2031 de 2.798,64 €


Le Maire explique aux membres présents que la réforme de la fiscalité provoque, pour la Commune de Vic-sur-Seille, un prélèvement au titre du FNGIR (CF. état 1259) d'un montant de 29.642 €. En effet les produits fiscaux, de part cette réforme, sont plus importants. Il convient donc de reserver à ce fonds de péréquation. Toutefois, les sommes votées au budget primitif 2011 sont de 29.050 € au compte C/73916 et de 29.050 € au compte C/7311. Ausi, après délibération, le Conseil Municipal décide de voter les crédits suivants :
- d'émettre un mandat au C/739116 de 600 €
- d'émettre un titre au C/731 de 600 €


Le Conseil Municipal décide de réhabiliter les logements communaux situés 1 rue Saint Marien, de solliciter une aide auprès de la Région Lorraine au titre du Contrat d'Appui au Développement des Territoires,autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.


Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d'un montant de 206 € de l'Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal, en remboursement de paniers garnis payés à tort par la Mairie.


Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d'un montant de 1.870,53 € du Cabinet d'assurances MMA - Marc Schweitzer de Vic-sur-Seille, en réglement du sinistre intervenu lors de l'accident qui a endommagé du mobilier urbain.


Le Conseil Municipal décide de voter les virements de crédits suivants au budget assainissement :

- au C/1641 "emprunts" : + 2.000 €
- au C/2315 "Installations, matériels et outillages techniques" : - 2.000 €



Le Conseil Municipal décide de voter les virements de crédits suivants au budget de la Commune :

-  au C/6718 " autres charges exceptionnelles " : + 700 €
-  au C/6218 "autres personnels extérieurs" : - 700 €


Le Maire explique aux membres présents qu'il est nécessaire de voter des crédits au chapitre 042 pour un montant de 13.558,15 € relatif à l'amortissement de la subvention d'équipement, versée au Syndicat Intercommunal du Bassin versant amont de la Seille, pour les travaux de renaturation, de la Seille et aux travaux du parking du multi-accueil de Vic-sur-Seille. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les virements de crédits suivants au budget assainissement :
-  au C/042 "opérations d'ordre de transfert entre section" : + 13.558.15 €
-  au C/65 "Charges de gestion courante" : - 13.558,15 €


Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :
• Foyer Georges de La Tour : 2.150 € en remboursement des locations de la salle du Foyer pour l'année 2011 ;
•  Association des "Restaurants du Coeur" : 70 € .




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