Village fleuri

Réunion CM du 2 février 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le 2 février dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 du service d’assainissement statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Section d’exploitation :

Dépenses : 86.536,74 €

Recettes : 118.886,29 €

Soit un excédent d’exploitation de 32.349,55 €

Section d’investissement :

Dépenses : 99.567,75 €

Recettes : 100.035,71 €

Soit un excédent d’investissement de 467.96 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat au compte 1068, soit 32.349,55 €


Les membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2012 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Section d’Exploitation:

Dépenses 113.523,00 €

Recettes 113.523,00 €

Section d’Investissement :

Dépenses 398.826,65 €

Recettes 398.826,65 €


Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011 de la Commune statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2011, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 850.333,94 €

Recettes : 1.014.148,51 €

Soit un excédent d’exploitation de 163.814 ,57 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 546.331,97 €

Recettes : 507.137,80 €

Soit un déficit d’investissement de 39.194,17 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Décide d’affecter le résultat au compte 1068, soit 316.561,29 €


Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

- Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 8.776,94 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de juillet à septembre 2011 ;

- Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 14.260,02 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’octobre à décembre 2011 ;

- Sporting Club Vicois : 1.500 € pour leur projet associatif ;

- Sporting Club Vicois : 2.000 € en guise d’avance pour l’organisation du projet « Marche Gourmande »

- Foyer Georges de la Tour : 2.000 € en guise d’avance pour l’organisation du Carnaval 2012 ;

- Conseil de fabrique : 300 € pour leur projet de concert classique en l’Eglise Saint-Marien le samedi 21 avril 2012 ;

- Office de Tourisme de Vic sur Seille et environs : 1.269,90 € correspondant au montant de la taxe de séjour 2011 perçue par la commune ;

- Vie libre : 30 € correspondant à la participation 2012 de la Commune.


Les membres du Conseil Municipal décide d’augmenter, à l’unanimité des membres présents, pour l’année 2012, le taux de la surtaxe d’assainissement, à savoir 1,06 € par m3 (actuellement 1,04 € par m3).

Cette augmentation est conforme aux prévisions du contrat pluriannel d’assainissement.


Le Conseil Municipal décide de modifier la liste des représentants à la Commission Administrative de la Fondation Mesny, en y ajoutant Madame Patricia HANRIOT, adjointe.

La liste des représentants à la Commission Administrative de la Fondation Mesny est donc la suivante :

Président : Gérard MARTINI

Alain MONCHOT – Gilles FRESSE – Hélène HANRIOT – Christiane LEROY – Robert DE BOVADILLA – Monique JACQUEMIN – L’abbé Jean-Marie GROUTSCH – Madame le Trésorier Municipal – Patricia HANRIOT

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