Village fleuri

Réunion CM du 9 décembre 2010

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 décembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

- Association Familiale du canton de Vic sur Seille : 11002.14 € pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de juillet à septembre 2010 ; 7979.96 € pour le fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’avril à juin 2010 ; 10269.39 € pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs de juillet 2010 ;

- Sporting Club Vicois : 1500 € pour son projet associatif 2010 »Equipement sportif éducatif et des bénévoles » ;

- Association « Les Restos du Cœur » : 70€ ;

- Office de tourisme : 2104.30 € correspondant au montant des taxes de séjour encaissées pour les années 2008 et 2009 ;

- Monsieur Guido DI PAOLA : 450 € pour sa participation au marathon des sables

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

 

Le Mairie explique que la commune de Vic sur Seille fera le recensement de sa population en début d’année 2011 et le conseil municipal décide de nommer Madame Martine Caurazze coordonateur pour ce recensement et Mademoiselle Céline Courteaux, Madame Nicole Leclerc et Monsieur Philippe Closen, agents recenseurs pour le recensement 2011.

 

Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque de remboursement de 395 € du cabinet d’assurances MMA en règlement du sinistre intervenu lors de la tempête sur la porte de l’ancienne gendarmerie.

 

Après explication du Maire, le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.

 

Après explication du Maire, le Conseil Municipal approuve la décision du Sivom du canton de Vic sur Seille d’étendre ses compétences aux études visant le développement de l’offre de services, études intégrant les aspects de qualité environnementale, de développement durable, d’utilisation d’énergies renouvelables et de mobilité.

 

Le Maire explique aux membres présents que le Trésorier du Sud Saulnois nous propose de prendre une autorisation générale et permanente de poursuites valable pour toute la durée du mandat actuel. Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce principe et autorise le maire à signer le document afférent.

 

Le Maire explique qu’un virement de crédit est nécessaire du budget principal vers le budget Assainissement afin de payer la facture de l’installation de la télégestion pour le poste de relevage des eaux usées de la rue Liégeoise. Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter les crédits nécessaires de 7000 €.

 

Le Maire explique que, sur demande de la trésorerie, un virement de crédit est nécessaire pour solder une opération concernant les travaux de la Porte des Evêques. Le conseil Municipal accepte ce virement de crédit de 1302.64 € du compte 2313 « Immobilisations en cours de construction » au compte 2033 « Frais d’insertion ».

 

 

 

 

Après exposé du Maire concernant la réhabilitation de la ferme Mesny, située place du Tripot, le Conseil Municipal décide d’accepter la rectification du coût de cette opération soit 980.400 € HT et celle du plan de financement de la façon suivante :

- départementale pour 26.64 % soit 261.180 €

- régionale pour 10.20 % soit 100.000 €

- de l’Etat pour 35 % soit 343.140 €

- des Fonds Européen pour 8.16 € soit 80.000 €

- commune pour 20 % soit 196.080 €

 

Le Maire informe le Conseil Municipal :

- la convention entre la municipalité et la Communauté de communes du Saulnois pour l’entretien des espaces verts du Multi Accueil est signée.

- L’immeuble Moselis sera détruit au 1er trimestre 2011

- SFR demande à devenir propriétaire de l’emplacement du poteau afin de pouvoir accueillir d’autres opérateurs. Cela demande réflexion ; proposition de faire venir quelqu’un de SFR pour explications lors d’un prochain conseil municipal

- Documents donnés pour PRE afin de réfléchir à la meilleure façon de faire

- Proposition de convention avec le foyer pour paiement d’un loyer et reversion d’une subvention

- Réflexion en cours pour une gratuité de la location du gymnase pour les associations et les enfants

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