Village fleuri

Réunion CM du 29 mars 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 mars dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Le principal point à l’ordre du jour était le vote du budget et donc des taux des taxes locales.

Le Maire rappelle qu’aucune augmentation n’est intervenue en 2011. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé d’augmenter le produit attendu pour 2012 de 2% (soit 1% par an), et celui-ci s’établit comme suit :

o Taxe d’habitation : taux : 18,33 %- Montant : 123.471 €

o Taxe foncière (bâti) : taux : 14,45 % - Montant : 99.951 €

o Taxe foncière (non bâti) : taux : 37,19 % - Montant : 27.149 €

o Produit CFE : taux : 17,18 % - Montant : 12.078 €


Il est obligatoire d’amortir les dépenses engagées par la commune pour l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (approuvé en août 2008) après déduction faite des financements de l’Etat, du Conseil Général de la Moselle et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le conseil municipal a décidé d’amortir la somme de 34.128,39 € en 1 fois sur l’année 2012.


Le Maire a détaillé les opérations d’investissement prévues pour 2012 avec les financements et subventions possibles. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le Budget Primitif 2012 de la Commune qui s’établit comme suit :

Ø Section de Fonctionnement :

Dépenses 1.062.664,74 €

Recettes 1.062.664,74 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses 947.497,29 €

Recettes 947.497,29 €


Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Association Sportive et Culturelle du Groupa Scolaire : 950 € pour la classe de découverte 2012 à Languimberg ;

Ø Office de Tourisme de Vic sur Seille et environs : 1.500 € correspondant à la contribution annuelle par habitant


Monsieur le Maire a rappelé que la Commune de Vic-sur-Seille a passé une convention avec la Communauté de Communes du Saulnois pour l’année 2011 pour l’entretien des espaces verts du multi-accueil « les Jardins du Mesny », par le personnel en charge de l’entretien communal de la Commune de Vic-sur-Seille. Il est nécessaire de renouveler cette convention chaque année et le conseil municipal a accepté ce renouvellement.

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