Village fleuri

Réunion CM du 26 août 2010

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 août dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le conseil Municipal décide de créer un poste d’agent non titulaire à mi-temps à compter du 1er septembre 2010 et jusqu’au 31 juillet 2011 en complément du poste d’agent titulaire de Madame Florence-Zénab AZZAOUI qui exerce ses fonctions de secrétaire de mairie à mi-temps depuis le 1er août 2010 et pour 1 an.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille envisage de passer une convention avec l’Ecole de Musique et de Danse multipolaire en Albe et Seille visant à permettre la création et le déploiement de l’éducation musicale au sein de la commune.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Ecole de Musique et de Danse multipolaire en Albe et Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention avec la Direction Départementale des Territoires de la Moselle relative à la mise à disposition d’archives publiques sous le contrôle du Directeur des archives départementales.

Le transfert des documents sera pris en charge par la Direction Départementale des Territoires de La Moselle.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Direction Départementale des Territoires de la Moselle et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine concernant la reprise foncière par la Commune après la requalification du site de l’usine EFKA. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Etablissement Public Foncier de la Moselle et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention avec la Communauté de Communes du Saulnois ayant pour objet de préciser les conditions et les modalités d’entretien des espaces verts du multi-accueil « les Jardins du Mesny », par le personnel, en charge de l’entretien communal de la Commune de Vic-sur-Seille.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Saulnois et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité absolue des membres présents, la démolition d’un bâtiment de MOSELIS de 18 logements situé route de Salonnes à Vic-sur-Seille.

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 12 juin 2008 le conseil Municipal a créé une régie d’avances pour le règlement des dépenses liées au bon fonctionnement de l’accueil de loisirs des 12-18 ans sur la période du 7 au 25 juillet 2008.

Il rappelle également que cette régie n’est plus utilisée depuis le 26 juillet 2008.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de dissoudre la régie d’avances avec effet immédiat. Le régisseur et son suppléant seront informés de cette décision.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

  • Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic sur Seille : 170,00 € en remboursement de l’achat d’un filet de tennis ;
  • Sporting Club Vicois : 1.732,56 € correspondant au loyer 2010 du poteau SFR ;
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic sur Seille : 521.64 € correspondant à la vérification des chapiteaux.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.

Cette convention aura pour objet de participer au financement des dépenses d’investissement que l’association du canton de Vic-sur-Seille engagera pour l’aménagement du bâtiment, sis place du Palais à Vic-sur-Seille, qui accueillera l’accueil périscolaire.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal décide de réhabiliter la ferme Mesny, sise place du tripot à Vic sur Seille ; accepte le montant prévisionnel de l’opération estimé à 705.000 € H.T. ; arrête le plan de financement suivant :

  • Conseil Général (PACTE) : 28,38%, soit 200.000 €
  • Conseil Régional (PRADT 2007/2013) : 21,28%, soit 150.000 €
  • Etat (D.G.E.) : 10,64%, soit 75.000 €
  • Fondation Mesny : 7,09%, soit 50.000 €
  • Fonds Européen (FEDER) : 7,09%, soit 50.000 €
  • Fondation du Patrimoine : 4,26%, soit 30.000
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 21,28 %, soit 150.000 €sollicite les subventions départementale, régionale, celles de l’Etat au titre de la D.G.E, celle de l’Europe au titre du FEDER et celle de la fondation du patrimoine et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
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MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
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