Village fleuri

Réunion CM du 10 juin 2010

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juin dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

 

 

Après avoir pris connaissance de la lettre adressée par Monsieur le Président du Conseil Général, relative à l’opération signalisation routière, délibère comme suit décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes : s’engage à utiliser les crédits dont la Commune bénéficiera pour les travaux de signalisation routière ; vote un crédit de 823,62 € H.T. nécessaire au financement de cet aménagement ; s’engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

 

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

  • Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 10.671 € correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement pour l’année 2010 ;
  • Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 1.500 € correspondant à la contribution annuelle par habitant ;
  • Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 200 € en vue du financement du transport à Marsal pour les animations de juin 2010 ;
  • Association de la bibliothèque « Jean-Luc Zott » : 3.000 € correspondant à la contribution annuelle par habitant ;
  • Foyer Georges de la Tour : 1.200 € correspondant au solde de la subvention du carnaval 2010 ;
  • Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 11.350,42 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de janvier à mars 2010 ;
  • Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 1.106,60 € correspondant au fonctionnement des centres de loisirs de février et avril 2010.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

 

 

Le Maire explique aux membres présents que le mandat du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de la Commune étant arrivé à expiration, il convient de procéder à son renouvellement. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les membres suivants pour composer le nouveau Bureau de l’Association Foncière de Remembrement : Robert HANRIOT, André HANRIOT, Claude NEIHOUSER.

 

 

Après avoir pris connaissance du décès de Monsieur Virgile BONASSOLI en date du 25 avril 2010, locataire du lot de chasse n° 3 depuis le 4 mars 2008 ;

Après examen de la demande de Monsieur Jean-Marie CHRISTEN, nouveau candidat à la location du lot n° 3 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, de louer le lot n° 3 à Monsieur Jean-Marie CHRISTEN, domicilié à 11, Val de Moselle 54290 Velle-sur-Moselle, à compter de ce jour et jusqu’au 1er février 2015 pour la somme de 4.000 € (montant restant inchangé) et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette nouvelle location, notamment le bail à intervenir entre la Commune de Vic-sur-Seille et le locataire.

 

 

Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Sous-Préfecture relatif à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Château-Salins. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les éléments d’actif et de passif afférents au collège qui se fera au profit du Conseil Général de la Moselle, conformément aux comptes validés à la date de la dissolution par le Trésorier, Hôtel des finances de Château-Salins.

Cette délibération annule et remplace la délibération prise lors de cette même séance.

 

 

Le Conseil Municipal décide de remplacer les fenêtres de la Maison du Tourisme à Vic-sur-Seille ; accepte l’offre de la menuiserie Zorn de Bining (Moselle) pour un montant H.T. total de 6.999,00 € (soit 8.370,80 € T.T.C.) ; sollicite la subvention du Conseil Général au titre du PACTE (programme patrimoine) et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

 

 

Le Conseil Municipal, considérant les lois en vigueur, et après exposé du Maire et délibération accorde l’autorisation à Madame Florence-Zénab AZZAOUI, Rédacteur, d’exercer ses fonctions à temps partiel (50%), à compter du 1er août 2010, et ce pour une durée de un an.

 

 

Le Conseil Municipal désigne Magali JACQUOT, Adjoint au Maire, Véronique DIETRICH et Cédric BRESCIANI, Conseillers Municipaux, pour procéder au tirage au sort des membres du jury criminel pour l’année 2011.

 

 

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Commission Permanente du Conseil Général de la Moselle avait alloué en mars 2007 à la Commune de Vic-sur-Seille une subvention au titre de travaux d’équipement rural : programme d’arrondissement assainissement pour l’opération « réhabilitation du réseau d’assainissement rue de l’Hôpital et rue Haute » pour un montant de 45.000 €. Aussi, afin de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le devis de Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux pour un montant de 5.700 € H.T. (soit 6.817,20 € T.T.C.) ; demande de transfert de la subvention départementale de l’opération « réhabilitation du réseau d’assainissement rue de l’Hôpital et rue Haute » sur l’opération « Installation d’une télégestion » et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

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