Village fleuri

Réunion CM du 12 mai 2010

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 mai dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

 

 

Dans sa séance du 24 mars dernier, le Conseil Municipal à décidé de participer au financement des équipements de l’immeuble acquis par l’association familiale du canton de Vic-sur-Seille. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de participer au financement du projet à hauteur de 35.000 € notamment pour la partie accueil et animation retraités et personnes âgées, pour laquelle une demande de subvention européenne au titre du FEADER est sollicitée.

Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2010.

 

 

Dans sa séance du 24 mars dernier, le Conseil Municipal à décidé de participer au financement des équipements de l’immeuble acquis par l’association familiale du canton de Vic-sur-Seille. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de participer au financement du projet à hauteur de 20.000 € notamment pour la partie accueil périscolaire, pour laquelle une demande de subvention européenne au titre du FEADER est sollicitée.

Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2010.

 

 

Vu la loi M.U.R.C.E.F. n° 2001-1168 du 11 décembre 2001-III (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier), article 7-1, en application de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des Communes et de leurs groupements et pris pour l’application du III de l’article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire,

Le Conseil Municipal :

  • demande à bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT),
  • autorise Monsieur le Maire :
  1. à finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,
  2. à signer la convention,
  3. à prendre toutes les décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

 

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

  • Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et environs : 12.956,49 € correspondant aux frais de fonctionnement pour la période d’octobre à décembre 2009 ;
  • Fondation du Patrimoine : 100 €.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

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