Village fleuri

Réunion CM du 24 mars 2010

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 24 mars dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

 

 

Monsieur le Maire expose aux membres présents le projet d’aménagement du bâtiment que vient d’acquérir l’association familiale du canton de Vic-sur-Seille. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de participer au financement des équipements du bâtiment à hauteur de 55.000 €. Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

 

 

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2009 de la Commune fait apparaître un excédent de 149.703,48 €, constitué par le résultat comptable de l’exercice, augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice de 670.922,47 €, soit un résultat cumulé de 820.625,95 € ; constate par ailleurs les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 2.221,53 (35.201,00 € en recettes - 32.979,47 € en dépenses) ; décide d’affecter le résultat 2009 de la Commune comme suit :

  • de couvrir le besoin en investissement au 31.12.2009 (443.164,44 € - 2.221,53 €), soit 440.942,91 €,
  • de reporter le solde, soit 379.683,04 €, au compte 110 « Report à nouveau ».

 

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

  • Amicale des sapeurs-pompiers : 480,75 €  en remboursement des cotisations versées à l’union départementale des sapeurs-pompiers ;
  • A.V.I.A.C. : 500 € correspondant à la participation de la Commune pour l’installation d’un manège pendant les fêtes de Noël ;

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

 

 

Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er avril 2010, un logement communal situé au 1bis, rue Sœur Catherine à Vic-sur-Seille, à Madame Denise RENARD ; le montant mensuel du loyer sera aligné sur celui de Moselis et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ; monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

 

 

Le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d’un montant de 539,50 € du cabinet d’assurances Marc Schweitzer de Vic-sur-Seille, en règlement du bris de glace sur la balayeuse.

 

 

Le Maire rappelle aux membres présents qu’ERDF verse chaque année une redevance d’occupation du domaine public communal pour des ouvrages d’électricité.

Il explique par ailleurs, qu’afin d’en obtenir le paiement annuellement, le Conseil Municipal doit instaurer cette redevance. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public communal pour des ouvrages d’électricité d’un montant de 180 €, en précisant que celle-ci sera révisée au 1er janvier de chaque année sur l’index ingénierie.

 

 

Le Conseil Municipal décide d’augmenter, pour l’année 2010, le taux de la surtaxe d’assainissement, à savoir 1,02 € par m3 (actuellement 1 € par m3). Cette augmentation est conforme aux prévisions du contrat pluriannel d’assainissement.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d’un courrier que lui ont adressé les natifs de Vic-sur-Seille des années 1949 et 1950 désireux de se retrouver à Vic-sur-Seille le 16 octobre 2010 et sollicitant la gratuité de la Salle des Carmes pour cette journée. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’accorder la gratuité de la Salle des Carmes (hors charges) pour la journée « retrouvailles » du 16 octobre 2010.

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents fixe comme suit les taux et montants des impositions pour 2009, à savoir :

  • Taxe d’habitation : taux : 11,94 % - Montant : 80.237 €
  • Taxe foncière (bâti) : taux : 14,17 % - Montant : 90.886 €
  • Taxe foncière (non bâti) : taux : 34,77 % - Montant : 24.443 €
  • Produit CFE : taux : 10,19 %

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2010 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Section d’Exploitation:

Dépenses 120.522,60 €

Recettes 120.522,60 €

Section d’Investissement :

Dépenses 339.321,70 €

Recettes 339.321,70 €

 

 

Le Conseil Municipal approuve (13 voix pour – 1 abstention) le Budget Primitif 2010 de la Commune qui s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 1.076.033,04 €

Recettes 1.076.033,04 €

Section d’Investissement :

Dépenses 983.796,44 €

Recettes 983.796,44 €

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