Village fleuri

Réunion CM du 11 février 2010

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 février dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


 

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :

  • Vie Libre : 30 € ;
  • Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille et environs : 12.081,32 € correspondant aux frais de fonctionnement pour la période de juillet à septembre 2009 ;
  • Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 236,21 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour l’année 2010 ;
  • Foyer Georges de la Tour : 2.300 € correspondant à l’avance pour l’organisation du carnaval 2010.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

 

 

 

Le Conseil Municipal décide d’effectuer de Vic-sur-Seille ; accepte l’offre de la menuiserie Zorn de Bining (Moselle) pour un montant H.T. total de 30.025,00 € (soit 35.909,90 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • Conseil Général : 20 %, soit 6.005,00 €
  • D.R.A.C. : 20 %, soit 6.005,00 €
  • Réserve parlementaire : 43,30 %, soit 13.000,83 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 16,70 %, soit 5.014,17 €

sollicite la subvention départementale, celle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la réserve parlementaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

 

 

 

Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants à la Commission « Vic de France », à savoir :

Président : M. Alain MONCHOT

Gérard MARTINI – Magali JACQUOT – Hilda SCHALL – Claude ZINT – Cédric BRESCIANI – Joël MASCHINO – Sylvie SCHELLENBERG – Sophie GILLET – René MENESTREL – Michel SIEBERT – Octave WEIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la composition de la commission « Vic de France ».

 

 

 

Le Conseil Municipal décide d’établir comme suit le prix des concessions au cimetière pour la 2ème tranche du columbarium :

tarif cimetière :

concession de 30 ans : 90 € les 2 m²

tarif columbarium :

case : 540 €

concession de 30 ans : 90 €

renouvellement de 30 ans : 90 €

 

 

 

Dans sa séance du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d’accueillir en résidence la Compagnie « la Valise » à Vic-sur-Seille à compter du 1er janvier 2010. Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Compagnie souhaite occuper des bureaux supplémentaires dans les locaux de la Maison du Tourisme à compter du 1er mars 2010. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la nouvelle convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Compagnie « la Valise » dont le siège est domicilié à 57430 Pournoy-la-Chétive, d’accueil en résidence de la Compagnie dans les locaux de la Maison du Tourisme place du Palais à Vic-sur-Seille et ce à compter du 1er mars 2010 et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de remplacer les fenêtres et les volets de la Salle du Tribunal et de l’arrière de la Mairie de Vic-sur-Seille, accepte l’offre de la menuiserie Zorn de Bining (Moselle) pour un montant H.T. total de 30.025,00 € (soit 35.909,90 € T.T.C.), arrête le plan de financement suivant :

  • Conseil Général : 20 %, soit 6.005,00 €
  • D.R.A.C. : 20 %, soit 6.005,00 €
  • Réserve parlementaire : 43,30 %, soit 13.000,83 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 16,70 %, soit 5.014,17 €

sollicite la subvention départementale, celle de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la réserve parlementaire et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de remplacer les fenêtres de la Maison du Tourisme à Vic-sur-Seille ; accepte l’offre de la menuiserie Zorn de Bining (Moselle) pour un montant H.T. total de 10.387,00 € (soit 12.422,85 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • Etat (D.G.E.) : 35 %, soit 3.635,45 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 65 %, soit 6.751,55 €

sollicite la subvention d’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

 

 

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, une ligne de trésorerie destinée à faciliter l’exécution budgétaire. Monsieur le Maire expose que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers, d’envisager un assouplissement des rythmes de paiement et d’éviter une mobilisation trop précoce des emprunts budgétés. Monsieur le Maire précise que cette ligne de trésorerie est conclue pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par le Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, l’attribution d’une ligne de trésorerie de 100.00 euros (CENT MILLE), aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et en cas de non-renouvellement de la ligne de trésorerie, la totalité des utilisations à l’échéance annuelle.

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal décide de restaurer le calvaire à Vic-sur-Seille ; accepte l’offre de l’Atelier de Restauration d’Art Dufala de Deyvillers (Vosges) pour un montant H.T. total de 3.500,00 € (soit 4.186,00 € T.T.C.) ; arrête le plan de financement suivant :

  • Conseil Général : 30 %, soit 1.050,00 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 70 %, soit 2.450,00 €

sollicite la subvention du Conseil Général pour cette opération et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2010.

 

 

 

Le Maire donne lecture aux membres présents d’un courrier du Président du Sporting Club Vicois évoquant des soucis liés à l’utilisation de la salle des Carmes lors de la location du 14 février 2009. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer la salle des Carmes au Sporting Club Vicois le 14 février prochain au tarif de 75 € (au lieu de 150 €), le montant des charges restant inchangé.

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour), le Compte Administratif 2009 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Section d’Exploitation:

Dépenses Prévu : 129.552,23 €

Réalisé : 123.130,62 €

Recettes Prévu : 129.552,23 €

Réalisé : 130.453,93 €

Excédent d’exploitation : 7.323,31 €

Section d’Investissement :

Dépenses Prévu : 361.448,81 €

Réalisé : 123.129,19 €

Recettes Prévu : 361.448,81 €

Réalisé : 106.346,30 €

Déficit d’investissement : 16.783,87 €

 

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2009 par Madame la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

 

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve (12 voix pour – 1 abstention) le Compte Administratif 2009 de la Commune qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses Prévu : 1.292.572,47 €

Réalisé : 792.294,38 €

Recettes Prévu : 1.292.572,47 €

Réalisé : 939.367,84 €

Excédent de fonctionnement : 149.703,48 €

Section d’investissement :

Dépenses Prévu : 1.097.421,93 €

Réalisé : 776.944,15 €

Recettes Prévu : 1.097.421,93 €

Réalisé : 718.037,91 €

Déficit d’investissement : 58.906,24 €

 

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2009 par Madame la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

 

 

 

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2009 de la Commune fait apparaître un excédent de 149.703,48 €, constitué par le résultat comptable de l’exercice, augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice de 670.922,47 €, soit un résultat cumulé de 820.625,95 € ; constate par ailleurs les restes à réaliser en investissement pour un montant de 35.201,00 € ; décide d’affecter le résultat 2009 de la Commune comme suit :

de couvrir le besoin en investissement au 31.12.2009 (443.164,44 € - 35.201,00 €), soit 407.963,44 €,

de reporter le solde, soit 412.662,51 €, au compte 110 « Report à nouveau ».

 

 

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