Village fleuri

Réunion CM du 17 décembre 2009

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 décembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :

  • Bibliothèque Jean-Luc Zott : 1.500 € dans le cadre de la subvention aux Communes : Collection de base 2009 ;
  • Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Marsal et Haraucourt-sur-Seille : 554,51 € à l’occasion des frais engagés pour la manifestation des « Vic de France » de septembre dernier ;
  • Association « les Restos du Cœur » : 30 €.Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

 

Monsieur le Maire explique aux membres présents que dans le cadre du développement de sa politique culturelle, il est décidé d’accueillir en résidence la Compagnie « la Valise » à Vic-sur-Seille à compter du 1er janvier 2010. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Compagnie « la Valise » dont le siège est domicilié à 57430 Pournoy-la-Chétive, d’accueil en résidence de la Compagnie dans les locaux de la Maison du Tourisme place du Palais à Vic-sur-Seille et ce à compter du 1er janvier 2010  et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

 

Monsieur le Maire explique aux membres présents que le Conseil Municipal a décidé d’aménager un lotissement au lieu-dit « Le Grand Parc ». Aussi, la Commune a décidé d’acheter deux parcelles d’une surface totale de 3 ha 86a et 86ca, cadastrées section 15 n° section 15 n° 133/75 d’une contenance de 3ha 26a et 86ca et section 15 n° 134/74 d’une contenance de 60a. Le Maire propose aux membres présents de céder, après cette acquisition, la parcelle cadastrée section 15 n° 134/75 d’une surface de 60a, sise au lieu-dit « le Grand Parc », à la Fondation Mesny. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • donne son accord pour céder à la Fondation Mesny la parcelle cadastrée section 15 n° 134/75 d’une surface de 60a, sise au lieu-dit « le Grand Parc » ;
  • autorise Monsieur Alain MONCHOT, 1er adjoint au Maire, à signer toutes les pièces relatives à l’acte administratif de cession de terrain ;
  • autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

 

La somme de 151,53 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections européennes de 2009. Aussi, le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer la somme 75,77 à Madame Martine CAURAZZE, adjoint administratif 1ère classe, et 75,76 € à Madame Dominique MATHIS, adjoint administratif 2ème classe.

 

Le Conseil Municipal, décide de voter une somme de 130.000 € au C/21 « Immobilisations corporelles » afin de permettre l’acquisition du terrain au Grand Parc. Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours  » du budget de l’exercice en cours.

 

Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 13.000 € au C/16 « Emprunts » et une somme de 7.400 € au chapitre C/21 « Immobilisations corporelles ». Ces sommes sont compensées par des recettes supplémentaires au C/10 « dotations fonds divers et réserves », pour 10.695,80 €, et au C/21 « Immobilisations corporelles », pour 6.657,57, et seront prélevées sur ces chapitres du budget de l’exercice en cours.

 

Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 2.300 € au C/16 « Emprunts » afin de permettre le paiement des emprunts du budget assainissement. Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours  » du budget de l’exercice en cours.

 

Le Conseil Municipal décide de voter une somme 2.229,84 € au compte C/2313 « Immobilisation en cours de construction » et la somme de 2.229,84 € au C/722 « Immobilisations corporelles » et décide de voter une somme de 10.000 € au C/21 « Immobilisations corporelles ». Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours  » du budget de l’exercice en cours.

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