Village fleuri

Réunion CM du 26 novembre 2009

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 novembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

 

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :

  • Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic-sur-Seille : 19 heures, soit 142,50 € pour sa prestation à l’occasion de la manifestation « caravanes de verre » ;
  • Association Familiale du canton de Vic-sur-Seille : 179 kms, soit 64,44 € relative au prêt du véhicule à la Commune pour se rendre à Château-Salins dans le cadre des restos du cœur ;
  • Association Familiale du canton de Vic-sur-Seille : 8.085,74 €, correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’avril à juin 2009 ;
  • Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Marsal et Haraucourt-sur-Seille : 13.000 € afin d’équilibrer le budget de fonctionnement 2009.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

 

 

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, d’attribuer à l’Association Vicoise des Industriels, Artisans et Commerçants une subvention correspondant à la moitié de la location pour l’installation du manège pour les enfants de Vic-sur-Seille sur la période des fêtes de décembre.

 

 

Le Conseil Municipal décide que du fait que les statuts qui régissent le fonctionnement du Syndicat Intercommunal Scolaire de Château-Salins sont devenus obsolètes et que la loi de décentralisation de 1982 prévoit que le financement du collège est assuré par la Conseil Général de la Moselle, la Commune de Vic-sur-Seille demande la dissolution du Syndicat Intercommunal Scolaire de Château-Salins, au regard de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 86 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, afin de constituer deux syndicats distincts, l’un dévolu spécifiquement aux écoles primaires et maternelles, l’autre au collège afin de garantir une participation financière qui n’était plus adaptée jusqu’à présent. 

 

 

La somme de 106,40 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections prud’homales de décembre 2008. Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer la somme totale de 106,40 € à Madame Dominique MATHIS, adjoint administratif 2ème classe.

 

 

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est important d’acquérir une réserve foncière en vue de l’implantation d’un futur lotissement dans le secteur du « Grand Parc ». Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir, pour un montant H.T. de 166.349,80 €, le terrain appartenant au Groupement Foncier Agricole, sis au lieu-dit « le Grand Parc » à Vic-sur-Seille, cadastré section 15 n° 133 contenance de 3ha 26a et 86ca, selon le plan joint à la présente délibération ; autorise le premier adjoint au Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acte administratif de cession de terrain et autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

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