Village fleuri

Réunion CM du 15 octobre 2009

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Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 octobre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal présents le projet d'aménagement de la forêt communale, établi et présenté par l'Office Nationale des Forêts pour la période de 2009 à 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, d'approuver ce projet.


Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire :

  • décide de réaliser au cours de l'année 2009 des travaux de peinture routière et de création de points lumineux dans diverses rues de la Commune ;
  • accepte l'offre de prix de l'entreprise Marquage et Bande du Saulnois de Bénestroff pour un montant H.T. de 823,62 € (soit 985,05 € T.T.C.) et de l'entreprise Citéos de Nancy pour un montant H.T. de 7.456,00 € (soit 8.917,38 € T.T.C.) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
    • Conseil Général : 30%, soit 2.483,89 €
    • Commune (fonds propres ou emprunt) : 70%, soit 5.795,73 €
    • sollicite l'octroi de la subvention départementale pour cette opération ;
    • s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.


    Le Conseil Municipal :

    • décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :
      • Sporting Club Vicois : 1.500 € pour son projet associatif 2009 « Equipement sportif éducatif et des bénévoles » ;
      • Association Familiale du canton de Vic-sur-Seille : 15.713,20 €, correspondant au bilan des accueils de loisirs de février, avril et juillet 2009 ;
      • Association Vicoise des Industriels, Artisans et Commerçants : 2.000 € correspondant à l'organisation de la foire commerciale d'avril dernier ;
      • Association « Vic de France » : 366,50 € correspondant à la contribution par habitant annuelle.

    Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.


    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l'exercice 2010 :

    • vente aux particuliers - affouage : délivrance de bois sur pied par affouage communal (partage en nature) sur les lots 2 - 3 et 4 ;
    • détermine le mode de partage par un tirage au sort de personne en ayant fait préalablement la demande écrite et ayant domicile réel et fixe dans la Commune ;
    • fixe :
      • la taxe d'affouage (prix du stère) à : 1 € le stère
      • le délai d'exploitation des bois est au : 30 juin 2010
      • - le délai d'enlèvement des bois est au : 15 novembre 2010
    • conformément à l'article L. 145-1 du Code Forestier, il désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :
      • M. Gérard MARTINI
      • M. Gilles FRESSE
      • M. Lionel BICHET

    Les garants se chargent de la totalité des tâches, l'agent assure la surveillance générale de l'exploitation relevant du régime forestier. Pas de rémunération.


    Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 2.300 € au C/16 « Emprunts et dettes assimilées » afin de permettre le remboursement des emprunts. Cette somme sera prélevée sur le C/23 « Immobilisations en cours » du budget de l'exercice en cours.

    Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
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