Village fleuri

Réunion CM du 16 juillet 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 juillet dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante :

  • Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 13.654,91 €, correspondant au fonctionnement de l'accueil périscolaire pour la période de janvier à mars 2009 ;
  • Association Artsenic : 450,00 € pour son projet de « lecture de texte » ;
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic-sur-Seille : 150,00 € pour sa participation à la surveillance du spectacle « Page blanche » ;
  • Association « Marchons ensemble » : 200,00 € en vue de l'organisation d'une manifestation randonnée.

Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents d'un document de la Préfecture de la Moselle relatif à la demande d'abrogation du titre d'existence légale, présenté par la congrégation du Saint Cœur de Marie, située 8, place des Capucins à Vic-sur-Seille.
Conformément aux instructions du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, et au décret du 16 août 2001 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association, dont l'application est admise par le Conseil d'Etat dans la procédure de reconnaissance légale, ou d'abrogation, des congrégations situées dans les départements où le régime concordataire est demeuré en vigueur, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis quant à cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'abrogation du titre d'existence légale, présentée par la Congrégation du Saint Cœur de Marie.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif entre le Département de la Moselle et la Commune de Vic-sur-Seille relative aux nouvelles modalités d'intervention du SATESE de la Moselle à compter du 1er janvier 2009, suite aux évolutions réglementaires imposées par la Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006.
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal approuve la Convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et le Conseil Général de la Moselle relative aux nouvelles modalités d'intervention du SATESE de la Moselle à compter du 1er janvier 2009 et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal décide de fixer à 15 € par mois les droits de place pour le commerçant ambulant présent à Vic-sur-Seille du 1er juillet au 31 août 2009 à compter du 1er juillet 2009.

Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er octobre 2009, un logement communal situé au 7, rue de l'Hôpital à Vic-sur-Seille, à Mademoiselle Marine BUECHELER, le montant mensuel du loyer sera aligné sur celui de Moselis et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

 

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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