Village fleuri

Réunion CM du 15 juin 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 juin dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l'assainissement collectif et les motifs qui l'ont amené à choisir, au vu de la Commission et après négociation, l'offre de l'entreprise VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux.
Il présente le projet de contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • APPROUVE le choix de Monsieur le Maire ;
  • DECIDE en conséquence de confier l'affermage du service d'assainissement collectif de la société VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux ;
  • APPROUVE le projet de contrat de délégation ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Vu la décision judiciaire du 7 mai 2008 portant jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de la Sarl « les Professionnels du Cuir » sise 15, avenue du Président Wilson à 94450 Limeil-Brévannes et après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • accepte l'effacement de la dette de la Sarl € « les Professionnels du Cuir » sise 15, avenue du Président Wilson à 94450 Limeil-Brévannes d'un montant de 480,00 € ;
  • décide d'admettre en non valeur au C/654 « Pertes sur créances irrécouvrables » cette somme de 480,00 €.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution de la subvention suivante : Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 2.000 € pour la classe découverte à Languimberg.

Le Conseil Municipal accepte la mise en vente de la benne qui servait à stocker les déchets verts de la Commune.

Le Conseil Municipal décide de remplacer les fenêtres de la Salle du Tribunal de Vic-sur-Seille, accepte l'offre de l'entreprise LUKAS Jean-Marie de Hampont pour un montant H.T. total de 21.050,00 € (soit 25.175,80 € T.T.C.), arrête le plan de financement suivant :

  • Etat (D.R.A.C.) : 20 %, soit 4.210,00 €
  • Conseil Général : 20 %, soit 4.210,00 €
  • Etat (D.G.E.) : 35 %, soit 7.367,50 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 25 %, soit 5.262,50 €

sollicite la subvention départementale et celles de l'Etat au titre de la D.R.A.C. et de la D.G.E.,
et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Le Conseil Municipal désigne Patricia HANRIOT et Gilles FRESSE, adjoints au Maire, et Véronique DIETRICH, Conseillers Municipaux, pour procéder au tirage au sort des membres du jury criminel pour l'année 2010.

Le Maire explique aux membres présents que le ramassage hebdomadaire des déchets recyclables pourrait être ramené à un ramassage tous les 15 jours et ce afin de réduire le coût annuel de 4 € par habitant.

Le Conseil Municipal sollicite que le ramassage hebdomadaire des déchets recyclables, soit ramené à un ramassage tous les 15 jours et ce afin de réduire le coût annuel de 4 € par habitant.

 

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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