Village fleuri

Réunion CM du 15 avril 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 15 avril dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :

  • Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic-sur-Seille : 506,10 €, correspondant au remboursement des cotisations versées à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Moselle pour l'année 2009 ;
  • Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire : 236,21 € pour le fonctionnement du RASED 2009 ;
  • Association Familiale du canton de Vic-sur-Seille : 10.042,69 €, correspondant au fonctionnement de l'accueil périscolaire pour la période d'octobre à décembre 2008.

Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriale (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de Préfectures constateront, au 1er semestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (14 voix pour),

  • PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne rectifiée des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 607.610,90 € ;
  • DECIDE d'inscrire au budget de la Commune et au budget du service assainissement de la Commune de Vic-sur-Seille 728.602,52 € de dépenses réelles d'équipement, soit une augmentation de 19,91 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l'Etat ;
  • AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la Commune de Vic-sur-Seille s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de location du Foyer Georges de la Tour à Vic-sur-Seille :

  • week-end complet (du samedi matin 10h30 au dimanche 18h00) : 130 € ;
  • Tarif horaire en journée (maximum 4 heures avant 22h00) : 4 € de l'heure ;
  • EDF et chauffage : forfait de 28€ (entre le 1er octobre et le 30 avril) ;
  • EDF : forfait de 10 € (entre le 1er mai au 30 septembre).

Le Conseil Municipal décide que les locations de la vaisselle, du percolateur, des tables et bancs pour l'extérieur seront directement facturées par le Foyer Georges de la Tour aux conditions figurant dans le contrat de location qui sera remis à chaque locataire de la salle et joint à la présente délibération.
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er mai 2009.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que conformément aux statuts de l'association des « Vic de France », le Conseil Municipal de Vic-sur-Seille doit désigner 7 délégués pour la « Vic Foire 2009 » : Le Maire - 5 conseillers municipaux et 1 représentant du monde associatif. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de nommer les conseillers suivants :

  • Monsieur Alain MONCHOT, adjoint au Maire
  • Madame Magali JACQUOT, adjoint au Maire
  • Madame Patricia HANRIOT, adjoint au Maire
  • Madame Pascale SAINT-POL, conseillère municipale
  • Monsieur Cédric BRESCIANI, Conseiller Municipal
  • Monsieur Claude ZINT, Président de l'Union des Anciens Combattants de Vic-sur-Seille

Le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération relative au vote du budget du service d'assainissement de la Commune de Vic-sur-Seille du 18 mars 2009 ; approuve à l'unanimité des membres présents le nouveau Budget Primitif 2009 du service d'assainissement qui s'établit comme suit :

  • Section d'Exploitation:
    • Dépenses → 148.034,56 €
    • Recettes → 148.034,56 €
  • Section d'Investissement :
    • Dépenses → 381.448,81 €
    • Recettes → 381.448,81 €

Le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération relative au vote du budget de la Commune du 18 mars 2009 ; approuve (14 voix pour - 1 absentions) le nouveau Budget Primitif 2009 de la Commune qui s'établit comme suit :

  • Section de Fonctionnement :
    • Dépenses → 1.292.572,47 €
    • Recettes → 1.292.572,47 €
  • Section d'Investissement :
    • Dépenses → 1.197.421,93 €
    • Recettes → 1.197.421,93 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.

ENVOYEZ-NOUS UN MESSAGE