Village fleuri

Réunion CM du 18 mars 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 mars dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution d'une subvention à l'Association de la bibliothèque « Jean-Luc Zott » : 2.752 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour 2008 et 2.752 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour 2009.
Les dépenses seront prélevées sur l'article 65748 « Subventions » du budget de l'exercice en cours.

Dans sa séance du 19 février dernier le Conseil Municipal avait délibéré pour accepter la convention entre l'Ecole d'Horticulture et de Paysage de Roville-aux-Chênes et la Commune de Vic-sur-Seille dans le cadre des importantes manifestation prévues à Vic-sur-Seille du 3 mai au 31 août 2009 afin d'agrémenter un « parcours floral » dans les rues de la Commune.
Monsieur le Maire explique aux membres présents que cette convention ne sera finalement pas signée. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rendre caduque la convention entre l'Ecole d'Horticulture et de Paysage de Roville-aux-Chênes et la Commune de Vic-sur-Seille.

Le Conseil Municipal décide de fixer comme suite les droits de place à compter de la date de la présente délibération : Camions de marchandises (outillage, etc...) : 15 €

Le Conseil Municipal :

  • DECIDE de retenir l'offres des Services de l'Etat (D.D.A.F.) en vue d'assurer la mission d'assistance et conseil dans le cadre de la passation d'un marché public ;
  • DECIDE de passer un marché selon les dispositions de l'article 29 du Nouveau Code des Marchés Publics ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d'assistance conseil avec l'Etat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents fixe comme suit les taux et montants des impositions pour 2009, à savoir :

  • Taxe d'habitation : taux : 11,71 % - Montant : 77.672 €
  • Taxe foncière (bâti) : taux : 13,89 % - Montant : 88.049 €
  • Taxe foncière (non bâti) : taux : 34,10 % - Montant : 23.700 €
  • Taxe professionnelle : taux : 9,99 % - Montant : 26.434 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Budget Primitif 2009 du service d'assainissement qui s'établit comme suit :

  • Section d'Exploitation:
    • Dépenses → 148.034,56 €
    • Recettes → 148.034,56 €
  • Section d'Investissement :
    • Dépenses → 361.448,81 €
    • Recettes → 361.448,81 €

 

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal approuve (11 voix pour - 2 voix contre - 2 absentions) le Budget Primitif 2009 de la Commune qui s'établit comme suit :

  • Section de Fonctionnement :
    • Dépenses → 1.292.572,47 €
    • Recettes → 1.292.572,47 €
  • Section d'Investissement :
    • Dépenses → 1.097.421,93 €
    • Recettes → 1.097.421,93 €

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.

ENVOYEZ-NOUS UN MESSAGE