Village fleuri

Réunion CM du 19 février 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 19 février dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le Compte Administratif 2008 de la Commune qui s'établit comme suit :

  • Section de fonctionnement :
    • Dépenses → Prévu : 1.312.830,33 €
      Réalisé : 747.166,27 €
    • Recettes → Prévu : 1.532.830,33 €
      Réalisé : 915.558,34 €
    • Excédent de fonctionnement : 168.392,07 €
  • Section d'investissement :
    • Dépenses → Prévu : 1.285.544,28 €
      Réalisé : 802.662,26 €
    • Recettes → Prévu : 1.285.544,28 €
      Réalisé : 650.281,34 €
    • Déficit d'investissement : 152.380,92 €

Et approuve à l'unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l'exercice 2008 par Madame la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2008 de la Commune fait apparaître un excédent de 168.392,07 €, constitué par le résultat comptable de l'exercice, augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice de 851.985,33 €, soit un résultat cumulé de 1.020.377,40 € ; constate par ailleurs les restes à réaliser en investissement pour un montant de 34.803,27 € et décide d'affecter le résultat 2008 de la commune comme suit :

  • de couvrir le besoin en investissement au 31.12.2008 (384.258,20 € - 34.803,27 €), soit 349.454,93 €,
  • de reporter le solde, soit 670.922,47 €, au compte 110 « Report à nouveau ».

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2008 du service d'assainissement qui s'établit comme suit :

  • Section d'Exploitation:
    • Dépenses → Prévu : 148.034,56 €
      Réalisé : 123.307,01 €
    • Recettes → Prévu : 148.034,56 €
      Réalisé : 128.336,24 €
    • Excédent d'exploitation : 5.029,23 €
  • Section d'Investissement :
    • Dépenses → Prévu : 305.991,02 €
      Réalisé : 127.390,81 €
    • Recettes → Prévu : 305.991,02 €
      Réalisé : 74.933,02 €
    • Déficit d'investissement : 52.457,79 €

Et approuve à l'unanimité le Compte de Gestion du service d'assainissement dressé pour l'exercice 2008 par Madame la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :

  • Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 10.671 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour 2009 ;
  • Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 1.500 € correspondant à la contribution annuelle par habitant ;
  • Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : 470 € correspondant au remboursement des frais engagés pour la manifestation des « Orgues de Feux » ;
  • Union des pêcheurs vicois : 400 € correspondant à l'aide au projet 2008 ;
  • Association Vicoise des Commerçants Industriels Artisans : 500 € correspondant à l'aide au projet 2008 ;
  • Foyer Georges de la Tour : 1.040 € correspondant au reversement des locations du Foyer pour l'année 2008.

Le Maire explique aux membres présents qu'en raison de l'absence d'agents communaux et des manifestations autour de l'exposition « Emile Gallé » qui auront lieu à Vic-sur-Seille au printemps et à l'été prochains, il est nécessaire de recruter deux agents techniques supplémentaires.
Aussi, après en avoir délibéré,le Conseil Municipal décide de recruter deux personnes en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour une période de 6 mois à raison de 35 heures hebdomadaires et ce à compter du 1er mars 2009 et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces agents.

Le Conseil Municipal décide de la réalisation d'un columbarium au cimetière communal, accepte l'offre de l'entreprise Riboulot de Château-Salins pour un montant H.T. total de 14.866,22 € (soit 17.780,00 € T.T.C.), arrête le plan de financement suivant :

  • Etat (D.G.E.) : 35 %, soit 5.203,18 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 65 %, soit 9.663,04 €

Sollicite la subvention départementale et celle de l'Etat au titre de la D.G.E. et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Le Conseil Municipal décide d'effectuer le changement des portes du stade de football de Vic-sur-Seille, accepte l'offre de l'entreprise Horizon 2000 de Leyr pour un montant H.T. total de 9.919,00 € (soit 11.863,12 € T.T.C.), arrête le plan de financement suivant :

  • Etat (D.G.E.) : 35 %, soit 3.471,65 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 65 %, soit 6.447,35 €

Sollicite la subvention départementale et celle de l'Etat au titre de la D.G.E. et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Le Conseil Municipal, vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3/2ème alinéa ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier à l'occasion des congés annuels du personnel titulaire ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

  • Le recrutement direct d'un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 16 au 28 février 2009 inclus ;
  • Cet agent assurera des fonctions d'agent technique pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures ;
  • La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 297 ;
  • Les crédits correspondants sont inscrits au budget ;
  • Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

En raison des mauvaises conditions atmosphériques du début de l'année 2009, Monsieur Thierry DAMAS, agent technique, a eu un surcroît de travail (salage des rues,....) et effectué de nombreuses heures supplémentaires. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à titre exceptionnel, de régler 13 heures supplémentaires à l'intéressé.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que dans le cadre des importantes manifestations prévues à Vic-sur-Seille du 3 mai au 31 août 2009, l'Ecole d'Horticulture et de Paysage de Roville-aux-Chênes a été sollicité afin d'agrémenter un « parcours floral » dans les rues de la Commune. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention entre l'Ecole d'Horticulture et de Paysage de Roville-aux-Chênes et la Commune de Vic-sur-Seille et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

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