Village fleuri

Réunion CM du 28 janvier 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 janvier dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Le Conseil Municipal décide de réaliser au cours de l'année 2009 des travaux de signalisation et de marquage en peinture routière dans diverses rues de la Commune; accepte l'offre de prix de l'entreprise Marquage et Bande du Saulnois de Bénestroff pour un montant H.T. de 8.276,00 € (soit 9.898,10 € T.T.C.); arrête le plan de financement suivant :

  • Conseil Général : 30%, soit 2.482,80 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 70%, soit 5.793,20 €

Sollicite l'octroi de la subvention départementale pour cette opération et s'engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements.

Le Conseil Municipal décide, à la majorité absolue des membres présents, de l'attribution des subventions suivantes :

  • Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 14.088,23 € correspondant aux frais de fonctionnement pour la période de juillet à septembre 2008 ;
  • Association « Vie Libre » : 31,00 € pour l'année 2009 ;
  • Sporting Club Vicois : 1.725,64 € correspondant au loyer 2009 du poteau SFR.

Le Maire explique aux membres présents qu'en raison de l'absence d'agents communaux et des manifestations autour de l'exposition « Emile Gallé » qui auront lieu à Vic-sur-Seille au printemps et à l'été prochains, il est nécessaire de recruter deux personnes supplémentaires. Aussi, le Conseil Municipal décide de recruter deux personnes en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour une période de 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires et ce à compter du 1er mars 2009 et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces agents.

Le Conseil Municipal accepte la convention entre l'Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Commune de Vic-sur-Seille relative à l'étude de requalification du site de l'usine Efka de Vic-sur-Seille autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal décide de l'aménagement d'un city-stade à Vic-sur-Seille accepte l'offre de prix de la Société Sport-France pour un montant total H.T. de 71.112,00 € (soit 85.049,95 € T.T.C.); arrête le plan de financement suivant :

  • Etat (D.G.E.) : 35%, soit 24.889,20 €
  • Conseil Général (P.A.C.T.E.) : 25%, soit 17.778,00 €
  • Commune (fonds propres ou emprunt) : 40%, soit 28.444,80 €

Sollicite l'attribution des subventions au titre de la D.G.E. et du Conseil Général sur l'ensemble de l'opération et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er mai 2009, un logement communal situé à l'école du Cloître, rue du Secours, à Mademoiselle Lorène BENEDIC et Monsieur David FRIEDERICH. Le montant mensuel du loyer sera aligné sur celui de Moselis et sera révisé annuellement selon la variation de l'indice du coût de la construction.

Le Maire explique aux membres présents que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire impose une réforme des vacations funéraires. Cette loi propose l'encadrement du montant unitaire des vacations et désormais ce montant devra s'établir entre 20 et 25 €. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 20 € le montant de la vacation funéraire applicable dans la Commune.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

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