Village fleuri

Réunion CM du 3 mai 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le 3 mai dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

1/ Le premier point à l’ordre du jour était la consultation du Conseil municipal sur le projet d’une éventuelle modification du périmètre de la Communauté de Communes du Saulnois. Après discussion et débat, le conseil municipal a apporté les réponses suivantes à l’unanimité des membres présents:

- La commune de Vic sur Seille ne trouve que des inconvénients à une éventuelle partition et s’oppose à la scission de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle considère que cette mesure affaiblirait le Saulnois et ses communes, tant dans la capacité d’agir que dans les possibilités de ressources financières.

- La commune de Vic sur Seille ne souhaite pas que le Préfet soumette cette éventualité à la commission départementale de coopération intercommunale

2/ Le Conseil municipal a accepté les 2 conventions présentées par le Maire pour la requalification du site EFKA. Ces conventions signées entre la commune de Vic sur Seille et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine concernent les études à mener pour la dépollution du site et pour les travaux de requalification.

3/ Le Conseil municipal a accepté de louer à compter du 1er juillet un logement communal situé rue Saint Marien à Mademoiselle Julie Monchot, à 11 voix pour et 1 abstention. Le montant du loyer est fixé à 385 € + 20 € de charges et Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

4/ Le Conseil municipal décide de restaurer la Bonne Fontaine et de solliciter des subventions du Conseil Général et de l’Europe pour son financement.

5/ Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Foyer Georges de la Tour : 1.500 € correspondant au solde de la participation financière de la commune au Carnaval 2012 ;

Ø Association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott : 2.752 € concernant la contribution annuelle par habitant ;

Ø Fondation du Patrimoine : 100 € correspondant à l’adhésion 2012 ;

Ø Association Familiale du Canton de Vic sur Seille : 9.295,58 € correspondant aux frais de fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de janvier à mars 2012.

7/ Dans le cadre des travaux de réfection de la rue Voltaire, une convention est nécessaire entre la commune et France Télécom pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens existants. Le conseil municipal accepte cette convention et autorise le maire à la signer.

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