Village fleuri

Réunion du CM du 21 Juin 2012

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 juin dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

1/ Le premier point à l’ordre du jour était une demande de subvention faite au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Monsieur Philippe Leroy, sénateur de la Moselle, pour l’aménagement des vestiaires au stade municipal.

Le plan de financement proposé et accepté pour la construction de vestiaires estimée à 130.165,35 € HT est le suivant :

- Réserve Parlementaire 7,7 % soit 10.000,00 €

- Région Lorraine 8,5 % soit 10.946,33 €

- Conseil Général 57,32 % soit 74.606,72 €

- Fédération Française de Football 3,84 % soit 5.000,00 €

- Commune 22,74 % soit 34.612,30 €

 

2/ Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution d’une subvention au Sporting Club Vicois d’un montant de 1.839,32 € correspond au loyer du poteau SFR pour l’année 2012.

 

3/ Depuis 1999, une convention a été signée entre la commune et Bouygues Telecom pour l’occupation du domaine public, autorisant l’implantation d’une station radioélectriques et d’équipements de communications électroniques. Dans le cadre de ses projets de développement, Bouygues Telecom a décidé de céder son pylône situé au stade à sa filiale France Pylône Services. Il était donc nécessaire de refaire une convention avec cette filiale.

 

4/ Monsieur le Maire a expliqué que la Participation pour Raccordement à l’Egout, instaurée  le 4 Décembre 2007 pour financer le service d’assainissement collectif, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er Juillet 2012. Cette participation sera remplacée par une Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) dont le montant sera inchangé.

Le Conseil Municipal a donc décidé d’instituer cette participation et de conserver son montant comme suit à compter du 1er Juillet 2012 : 2000 € par logement pour les constructions nouvelles et pour les constructions existantes, le fait générateur de cette participation étant le raccordement au réseau.

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