Village fleuri

Réunion du CM du 7 novembre 2016

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 7 novembre 2016, sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire de Vic sur Seille.

Engagements budgétaires sur l’année 2017 – Service d’assainissement.
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’engager sur l’année 2017, 25% des crédits prévus en 2016, en section d’investissement. Aussi, après délibération, le Conseil Municipal décide d’engager sur l’année 2017, 25% des crédits prévus en 2016, en section d’investissement, à savoir :
  • C/20 « Immobilisations Incorporelles » : 500,00 € (prévu : 2.000,00 €)
  • C/21 « Immobilisations Corporelles » : 750,00 € (prévu : 3.000,00 €)
  • C/23 « Immobilisations en cours » : 20.500,00 € (prévu : 82.000,00 €)

Engagements budgétaires sur l’année 2017 – Commune.
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’engager sur l’année 2017, 25% des crédits prévus en 2016, en section d’investissement. Aussi, après délibération, le Conseil Municipal décide d’engager sur l’année 2017, 25% des crédits prévus en 2016, en section d’investissement, à savoir :
  • C/20 « Immobilisations incorporelles » : 27.008,59 € (prévu : 108.034,36 €)
  • C/21 « Immobilisations corporelles » : 42.925,00 € (prévu : 171.700,00 €)
  • C/23 « Immobilisations en cours » : 80.073,08 € (prévu : 320.292,31 €)

Approbation de la convention d’Appui Technique aux Communes.
Monsieur le Maire donne lecture, aux membres présents, de la convention d’appui technique aux Communes – Mission « assistance et conseil aux Communes » entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Commune de Vic-sur-Seille. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, la convention d’appui technique aux Communes à passer entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Communauté de Communes du Saulnois relative à la mission « assistance et conseil aux Communes » et autorise le Maire à signer ladite convention.


Destination des coupes et menus produits 2016-2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes de la forêt communale pour l’exercice 2016-2017 :
  • vente aux particuliers – affouage : délivrance de bois sur pied par affouage communal (partage en nature) sur les lots numérotés de 1 à 4 ;
  • détermine le mode de partage par un tirage au sort de personne en ayant fait préalablement la demande écrite et ayant domicile réel et fixe dans la Commune ;
  • fixe :
    • la taxe d’affouage (prix du stère) à : 10 € le stère pour 4 lots
    • le délai d’exploitation des bois est au : 30 juin 2017
    • le délai d’enlèvement des bois est au : 15 novembre 2017
  • conformément à l’article L. 145-1 du Code Forestier, il désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :
    • M. Jean-Yves LABAT, Adjoint au Maire
    • M. Xavier URBAIN, Conseiller Municipal
    • M. Christian DAMAS
Les garants se chargent de la totalité des tâches, l’agent assure la surveillance générale de l’exploitation relevant du régime forestier. Pas de rémunération.


Mise à jour de la longueur de la voirie communale du classement de diverses voies dans la voirie communal.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du recensement des voies communales.
VU la loi n° 82-213 du 02.02.1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le tableau de mise à jour, au 1er septembre 2016 , de la longueur de la voirie communale, le classement proposé ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, il peut être prononcé sans enquête publique préalable (cf. article L 141-3 du code de la voirie routière). Considérant les caractéristiques, l’état et l’équipement de ce chemin,
Décide son déclassement et son reclassement corrélatif dans la voirie communale sous la dénomination ci-après, sa localisation et ses caractéristiques sont indiquées sur le plan et le tableau ci-annexés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Décide d’intégrer la voie dénommée « Rue de Salonnes » est intégrée dans la longueur de voirie communale pour une longueur effective de 121 mètres. Elle prend son origine Chemin de Salonnes (VC 1) et aboutit Rue des Bosquets (VC 79). Elle est classée sous la référence VC 84.
  • Approuve le tableau de recensement des voies communales est mis à jour et porte la longueur totale des voies communales à 11 913 mètres

Modification de domiciliation.
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il convient d’indiquer que le logement Moselis situé au-dessus de la Mairie place du Palais et dont l’entrée n’est actuellement pas numérotée, est sis au 20 bis, place du Palais à Vic-sur-Seille. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, que le logement Moselis situé au-dessus de la Mairie place du Palais et dont l’entrée n’est actuellement pas numérotée, soit inscrit au 20 bis, place du Palais à Vic-sur-Seille.


Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Saulnois.
VU l’Arrêté préfectoral n° 97-DRCL/1-057 du 31 décembre 1997 portant création de la Communauté de Communes du Saulnois ;
VU la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
VU la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014 ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRe) ;
VU l’évolution des compétences de la Communauté de Communes du Saulnois depuis sa création ;
Considérant que la Communauté de Communes du Saulnois exerce d’ores et déjà 4 compétences obligatoires et 3 compétences optionnelles, notre EPCI sera en conformité avec les directives de la loi NOTRe, à compter du 1er janvier 2017. Cependant,  et compte tenu du nouveau cadre législatif induit par la loi MAPTAM, la loi ALUR et la loi NOTRe, il y a lieu de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Saulnois.
VU la délibértion n° CCSDCC16096 prise en conseil communautaire du 26 septembre 2016, par laquelle l’assemblée approuve les statuts de la Communauté de la Communes du Saulnois, à compter du 1er janvier 2017 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Saulnois ;
VU le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saulnois, daté du 5 octobre 2016, notifiant la délibération n° CCSDCC16096 susmentionnée ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
  • D’approuver les statuts de la Communauté de Communes du Saulnois, à compter du 1er janvier 2017, ci-joints, conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».
  • De prendre acte que le conseil communautaire de la CCS se réunira en vue de définir l’Intérêt Communautaire des compétences de la Communauté de Communes du Saulnois.
  • D’autoriser Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces inhérentes à cette décision.

Présentation du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Saulnois.
Monsieur le Maire présente aux membres présents le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Saulnois. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, ledit rapport d’activités.


Vente de la Maison dite « de l’Octroi » à Vic-sur-Seille.
Vu la délibération du 14 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal avait accepté, à l’unanimité des membres présents, la vente de la maison dite de « l’Octroi » et du terrain qui y est rattaché, cadastrés section 2 parcelles 237 et 358 pour une contenance de 3a 41 ca situés rue Meynier à Vic-sur-Seille et avait autorisé Monsieur le Maire à engager des démarches en vue de la vente de cette maison et du terrain qui y est rattaché ;
Vu la délibération du 30 septembre 2016 n°16083 par laquelle le Conseil Municipal décidait de vendre ces biens fonciers à M. Gérard HAGELBERGER, domicilié 9, rue Meynier à Vic-sur-Seille pour un montant de 20.000 €, en retenant l’offre de prix la plus importante ;
Vu le courrier électronique en date du 10 octobre 2016 de M. Gérard HAGELBERGER faisant part de son désistement ;
Vu l’estimation de la valeur de ce bien, réalisée par France Domaine, s’élevant à 7.300 € ;
Vu les offres d’achat reçues en Mairie et après examen de celles-ci ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, de vendre cette maison dite « l’Octroi » et du terrain qui y est rattaché, cadastrés section 2 parcelles 237 et 358 pour une contenance de 3a 41 ca situés rue Meynier à Vic-sur-Seille, à Monsieur et Madame Jimmy DEL SORDO, domiciliés 6, rue des Cultivateurs à Vic-sur-Seille pour un montant de 10.000 €, une fois que toutes les démarches de régularisation d’inscription au livre foncier auront été effectuées ;
  • AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente et à procéder aux actes de régularisation au Livre Foncier.
La présente délibération annule et remplace celle prise le 30 septembre 2016 (délibération n° 16083).
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MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
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