Village fleuri

Réunion du CM du 30 septembre 2016

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire de Vic sur Seille.

Convention avec le Conservatoire de Musique de Morhange pour l’ouverture d’une antenne à Vic-sur-Seille.

Dans le cadre du rayonnement culturel de Vic-sur-Seille et avec la volonté de poursuivre une offre éducative, pédagogique et musicale aux habitants de Vic-sur-Seille et de son secteur, et en l’absence d’une volonté politique de la CCS dans ce domaine pour l’ensemble de son territoire, il est proposé de conventionner avec le Conservatoire de Musique de Morhange pour l’ouverture d’une antenne d’école de musique à Vic-sur-Seille. La mise à disposition des locaux se fera dans des conditions similaires à la dernière convention de ce type et une participation financière de la commune est sollicitée à hauteur de 150€ / an / élève, dans la limite de 20 élèves inscrits et sur présentation d’un rapport d’activité annuel soumis à approbation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • APPROUVE, à l’unanimité des membres présents (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote), la convention à passer entre la Commune de Vic-sur-Seille et le Conservatoire de Musique de Morhange relative à l’ouverture d’une antenne d’école de musique à Vic-sur-Seille ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.
Convention relative à la réalisation de travaux de purge pour le traitement du site EFKA entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Monsieur le Maire donne lecture, aux membres présents, de la convention relative à la réalisation de travaux de purge pour le traitement du site EFKA entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine. Ces travaux consisteront en des purges de fondations et du nivellement de plateforme, afin de permettre à la collectivité de mettre en œuvre son projet d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, la convention à passer entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine relative à la réalisation de travaux de purges préalables à la mise en œuvre du projet d’aménagement de la Commune ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Virement de crédits – Budget d’assainissement.
Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget assainissement afin de passer les écritures d’amortissement des immobilisations 2016.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les crédits supplémentaires suivants
  • au C/021 « Virement de la section d’exploitation » : - 357,63 €
  • au C/023 « virement à la section d’investissement » : - 357,63 €
  • au Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section »
  • C/6811 « Immobilisations Corporelles » : + 357,63 €
  • au chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre section »
  • - C/281532 « Réseaux d’assainissement » : + 357,63 €

Crédits supplémentaires – Service d’assainissement.
Le Maire explique aux membres présents, qu’aucune dépense d’assainissement d’importance n’étant engagée en 2016, il est recommandé par Monsieur le Trésorier de réaffecter les crédits prévus au BP 2016 en section d’investissement vers la section d’exploitation, afin de modifier le montant d’affectation du résultat inscrit au budget principal.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les crédits supplémentaires suivants
  • au C/021 « Virement de la section d’exploitation » : + 38.856,08 €
  • au C/023 « virement à la section d’investissement » : + 38.856,08 €
  • au Chapitre 002 « Déficit antérieur reporté » - C/6811 « Déficit antérieur reporté » : + 38.856,08 €
  • au chapitre 10 « Apports, dotations et réserves » - C/1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : - 38.856,08 €

Crédits supplémentaires – Budget Assainissement.

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires afin de prendre en compte les honoraires d’avocat concernant la station d’épuration de Vic-sur-Seille ainsi que les sommes qui seront reversées à la Commune en réparation des désordres affectant la station dépuration.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter les crédits suivants au budget d’assainissement :
  • Chapitre 62 « Autres services extérieurs » - C/6226 « Honoraires » : + 2.640,00 €
  • au Chapitre 77 « Produits exceptionnels » - C/778 « Autres produits exceptionnels » : + 11.950,97 €

Evolution du statut juridique du bureau de Poste de Vic-sur-Seille.

Après un débat sur l’évolution du statut juridique du bureau de Poste de Vic-sur-Seille et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Accepte sur le principe (1 abstention – 13 voix pour), que le bureau de Poste de Vic-sur-Seille puisse être transformé en agence postale intercommunale à la condition que la Communauté de Communes du Saulnois accepte de prendre la compétence « Maison des Services Au Public » ;
  • Décide que ce point sera alors rediscuté par le Conseil Municipal dans une prochaine séance.

A défaut de parvenir à la réalisation d’une M.S.A.P., prend acte de la décision de la Poste de poursuivre l’activité du bureau de poste de Vic-sur-Seille en bureau de plein exercice à raison d’une ouverture de 15 heures par semaine jusqu’au 30 juin 2018.


Demande de transfert de la Piscine de Val-de-Bride à la Communauté de Communes du Saulnois.

Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 16/11 du 21 avril 2016 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride sollicitant le transfert de la piscine du Syndicat à la Communauté de Communes du Saulnois ;
Vu l’exposé du délégué du Syndicat ;

Après en avoir délibéré :
  • Sollicite l’inscription de ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil de la Communauté de Communes du Saulnois ;
  • Demande l’étude financière et fiscale pour évaluer l’opportunité du transfert de la piscine à la Communauté de Communes du Saulnois ;
  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce transfert.

Travaux d’aménagement d’un plateau surélevé et enfouissement des réseaux rue Liégoise / Rue de Metz – Attribution de Marché de travaux.
Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 19 septembre 2016, le Conseil Municipal, après exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
  • Confie (2 abstentions – 12 voix pour), à la Sarl BARASSI de Morville-les-Vic, entreprise la mieux-disante, le marché de travaux relatif à l’opération citée en objet ;
  • Accepte l’offre de prix d’un montant H.T. de 98.384,20 € (soit 118.061,64 € T.T.C.) ;
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Vente de la Maison dite « de l’Octroi » à Vic-sur-Seille.
Vu la délibération du 14 mars 2016 par laquelle le Conseil Municipal avait accepté, à l’unanimité des membres présents, la vente de la maison dite de « l’Octroi » et du terrain qui y est rattaché, cadastrés section 2 parcelle 237 pour une contenance de 2a 94 ca situés rue Meynier à Vic-sur-Seille et avait autorisé Monsieur le Maire à engager des démarches en vue de la vente de cette maison et du terrain qui y est rattaché ;
Vu l’estimation de la valeur de ce bien, réalisée par France Domaine, s’élevant à 7.300 € ;
Vu les offres d’achat reçues en Mairie et après examen de celles-ci ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • ACCEPTE (1 abstention – 13 pour) de vendre cette maison dite « l’Octroi » et le terrain qui y est rattaché, cadastrés section 2 parcelle 237 pour une contenance de 2a 94 ca situés rue Meynier à Vic-sur-Seille, à Monsieur Gérard HAGELBERGER, domicilié 9, rue Meynier à Vic-sur-Seille pour un montant de 20.000 € ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette vente.
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