Village fleuri

Réunion du CM du 7 septembre 2016

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 7 septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire de Vic sur Seille.

Ajout d’un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce jour.
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter sur le point suivant à délibération : Tarifs de location de tables et de chaises


Attribution de subvention à l’Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du bilan dressé par l’Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille présentant un nombre de 838 heures sur les cinq sessions pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016 dans le cadre des activités mises en place pour le P.E.D.T. le 1er janvier 2016.
Il explique par ailleurs qu’il a été convenu, en concertation avec les associations concernées, de verser une aide de 1,40 € par heure, dans ce cadre. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents (Madame LEROY, Présidente de l’Association Familiale n’a pas pris part au vote), de l’attribution de la subvention de 1.173,20 € correspondant au nombre d’heures effectuées par l’Association pour le 1er semestre 2016.
Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice 2016.


Attribution de subvention au Foyer Georges de la Tour.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du bilan dressé par l’association du Foyer Georges de la Tour présentant un nombre de 841 heures sur les cinq sessions pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016 dans le cadre des activités mises en place pour le P.E.D.T. le 1er janvier 2016.
Il explique par ailleurs qu’il a été convenu, en concertation avec les associations concernées, de verser une aide de 1,40 € par heure, dans ce cadre. Aussi, après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution de la subvention de 1.177,40 € correspondant au nombre d’heures effectuées par l’Association pour le 1er semestre 2016.
Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice 2016.


Attributions de subventions.
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vic-sur-Seille : 523,38 € en remboursement du contrôle des chapiteaux (Monsieur Olivier KUNTZ, Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, n’a pas pris part au vote) ;
  • Office du Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille et Environs : 2.279,25 € correspondant au montant de la taxe de séjour perçue pour l’année 2015.
Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice 2016.


Cession d’une partie d’une parcelle du domaine public.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à Madame Antoinette SPADA une partie d’une parcelle du domaine public, cadastrée section 2 n° 733/311 pour une contenance de 8 ca, située devant sa maison d’habitation au 10, rue Jules Dassenoy.
France Domaine a fait une estimation de la valeur vénale du terrain à 875 € l’are, soit 70 € pour 8 ca.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de céder à Madame Antoinette SPADA une partie d’une parcelle du domaine public située devant sa maison d’habitation au 10, rue Jules Dassenoy, décide que la cession portera sur la parcelle cadastrée section 2 n° 733/311 pour une contenance de 8 ca, selon le plan joint en annexe à la présente délibération et autorise le premier adjoint au Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acte administratif de cession de terrain.


Contrat d’assurance des risques statutaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code des marchés publics et la nouvelle réglementation en matière de commandes publiques ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Le Maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
  • décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la proposition suivante :
    • Assureur : SWISS LIFE
    • Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE – BERGER SIMON
    • Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020
    • Régime du contrat : capitalisation
    • Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier
  • Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (taux garantis 2 ans sans résiliation)
    Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %
    ET
  • Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents constractuels de droit public (IRCANTEC)
    Tous risques avec une franchise de 10 jours ferme en maladie ordinaire.
    □ Taux : 1,30 %
    Au taux de l’assureur d’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion ; Ce taux s’applique actuellement à la masse salariale assurée par la Collectivité.
    DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent,
    DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
    DECIDE d’autoriser le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
    PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion

Travaux de restauration des charpentes et de la couverture de l’église Saint-Marien – Travaux intérieurs de la 1ère tranche – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle (Programme AMITER).
Vu la délibération du 23 juillet 2014 décidant de la réalisation des travaux intérieurs de la 1ère tranche de la restauration des charpentes et de la couverture de l’église Saint-Marien ;
Vu l’estimatif du rapport du diagnostic et de l’avant-projet rendu par Monsieur Christophe Bottineau, Architecte en Chef de Monuments Historiques, en avril 2016 pour un montant H.T. total de 476.250 € (soit 571.500 € T.T.C.) ;
Vu le rapport rendu par la société 2BDM en juin 2016 ;
Vu le rapport d’analyse des offres rendu le 8 août 2016 ;
Vu la meilleure offre reçue d’un montant de 494.090,35 € H.T. ;
Le Conseil Municipal :
  • adopte, à l’unanimité des membres présents, le projet de travaux de restauration des charpentes et de la couverture de la nef de l’Eglise Saint-Marien
  • décide de la réalisation dudit projet ;
  • arrête le plan de financement suivant :
    • Région Grand Est 15 % : pour un montant de 80.777,30 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
    • Direction Régionale des Affaires Cuturelles (D.R.A.C.) 15 % : pour un montant de 46.765,51 € (montant éligible de 311.770,06 € H.T.)
    • Conseil Départemental au titre de l’AMITER 26,32 % : pour un montant de 141.737,24 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
    • Etat au titre de la D.E.T.R 39 % : pour un montant de 87.400,00 € (montant éligible de 226.245,29 € H.T.)
    • Conseil de Fabrique de Vic-sur-Seille 6% : pour un montant de 35.000 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
    • Fondation du Patrimoine 1 % : pour un montant de 5.000,00 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
    • Commune (fonds propres ou emprunt) 22,38 % : pour un montant de 120.538,53 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
  • sollicite un le concours du Conseil Départemental de la Moselle relatif à ce projet à hauteur de 26,32 % d’un montant éligible de 538.515,35 € H.T., soit un montant de 141.737,24 ;
  • adhère au dispositif AMITER 2015-2020 ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Travaux de restauration des charpentes et de la couverture de l’église Saint-Marien – Travaux intérieurs de la 1ère tranche – Demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Lorraine et de la Région Grand Est.
Vu la délibération du 23 juillet 2014 décidant de la réalisation des travaux intérieurs de la 1ère tranche de la restauration des charpentes et de la couverture de l’église Saint-Marien ;
Vu l’estimatif du rapport du diagnostic et de l’avant-projet rendu par Monsieur Christophe Bottineau, Architecte en Chef de Monuments Historiques, en avril 2016 pour un montant H.T. total de 476.250 € (soit 571.500 € T.T.C.) ;
Vu le rapport rendu par la société 2BDM en juin 2016 ;
Vu le rapport d’analyse des offres rendu le 8 août 2016 ;
Vu la meilleure offre reçue d’un montant de 494.090,35 € H.T. ;
Le Conseil Municipal :
  • adopte, à l’unanimité des membres présents, le projet de travaux de restauration des charpentes et de la couverture de la nef de l’Eglise Saint-Marien
  • décide de la réalisation dudit projet ;
  • arrête le plan de financement suivant :
    • Région Grand Est 20 % : pour un montant de 107.703,07 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
    • Direction Régionale des Affaires Cuturelles (D.R.A.C.) 20 % : pour un montant de 62.354,01 € (montant éligible de 311.770,06 € H.T.)
    • Conseil Départemental au titre de l’AMITER 22,38 % : pour un montant de 120.519,74 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
    • Etat au titre de la D.E.T.R 39 % : pour un montant de 87.400,00 € (montant éligible de 226.245,29 € H.T.)
    • Conseil de Fabrique 6 % : pour un montant de 35.000,00 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
    • Fondation du Patrimoine 1 % : pour un montant de 5.000,00 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
    • Commune (fonds propres ou emprunt) 22,38 % : pour un montant de 120.538,53 € (montant éligible de 538.515,35 € H.T.)
  • sollicite le concours de la Direction des Affaires Culturelles de la Lorraine et de la Région Grand Est relatif à ce projet ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Convention relative à l’opération d’enfouissement des réseaux Orange dans la Commune de Vic-sur-Seille à l’occasion des travaux au carrefour de la rue Liégoise et de la rue de Metz.
Vu la délibération du 6 juin 2016 décidant de retenir le bureau d’études BEREST de Phalsbourg (Moselle) pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens et d’aménagement d’un plateau au niveau du carrefour rue Liégoise / rue de Metz, pour un montant H.T. de 4.800,00 € (soit 5.760,00 € T.T.C.), correspondant à un taux de 4,80 % appliqué sur le montant total H.T. de l’estimatif des travaux ;
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la convention entre la société Orange et la Commune de Vic-sur-Seille qui a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la dissimulation des réseaux aériens existants, propriété d’Orange situés au carrefour de la rue Liégeoise et de la rue de Metz à Vic-sur-Seille.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, ladite convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.


Lancement d’une souscription publique auprès de la Fondation du Patrimoine.
Vu le rapport rendu par la société 2BDM en juin 2016 ;
Vu le rapport d’analyse des offres rendu le 8 août 2016 ;
Vu la meilleure offre reçue d’un montant de 494.090,35 € H.T. ;
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de lancer une souscription publique auprès de la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.


Location d’un logement communal à l’ancienne gendarmerie – Modificatif.
Vu le courrier de M. Mattenet et de Mme Veschembes en date du 2 août 2016, faisant part de leur intention de quitter le logement communal qu’ils occupent actuellement au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille et donnant congés à compter du 30 septembre 2016 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 5 octobre 2016, le logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille, à Madame Sonia GASSERT. Le montant mensuel du loyer est fixé à 470 € + 20 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ; Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Tarifs de location des tables et des chaises.
Monsieur le Maire explique aux membres présents que suite à de nombreuses demandes, il est proposé de louer les chaises et les tables de la Commune aux associations et entreprises vicoises qui souhaitent développer des évènements ponctuels et de fixer le tarif de location à 10 € pour une table et 6 chaises.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de valider le tarif de location suivant : Une table et 6 chaises : 10 €.
Il est toutefois précisé que pour toutes les locations :
  • les tables et chaises ne pourront être louées que par des associations et entreprises vicoises organisant un évènement dans la Commune ;
  • un état des lieux du matériel sera effectué avant et après toute location ;
  • le tarif de location indiqué ci-dessus ne comprend pas la livraison des tables et des chaises ;
  • les tables et les chaises devront servir exclusivement en intérieur ;
  • le matériel devra être retiré et rapporté par le loueur lui-même ;
  • un chèque de caution sera exigé lors de l’enlèvement et correspondra à deux fois le prix prévisionnel de la location.
Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

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