Village fleuri

Réunion du CM du 18 novembre 2015

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 novembre 2015, sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.


Engagements budgétaires sur l’année 2016 – Commune.
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’engager sur l’année 2016, 25% des crédits prévus en 2015, en section d’investissement. Aussi, le Conseil Municipal décide d’engager sur l’année 2016, 25% des crédits prévus en 2015, en section d’investissement, à savoir :
  • C/20 « Immobilisations incorporelles » : 7.000 € (prévu : 28.000 €)
  • C/21 « Immobilisations corporelles » : 19.250 € (prévu : 77.000 €)
  • C/23 « Immobilisations en cours » : 143.161,49 € (prévu : 572.645,94 €)

Engagement budgétaire sur l’année 2016 – Service d’assainissement.
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’engager sur l’année 2016, 25% des crédits prévus en 2015, en section d’investissement. Aussi, le Conseil Municipal décide d’engager sur l’année 2016, 25% des crédits prévus en 2015, en section d’investissement, à savoir :
  • C/23 « Immobilisations en cours » : 4.102,25 € (prévu : 16.409,01 €)

Attributions de subventions.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :
  • Restaurants du Coeur : 70 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour l’année 2015 ;
  • Association Familiale du Saulnois : 9.770,20 € correspondant au solde de la subvention de fonctionnement 2015 pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2015 ;
  • Rased : 150 € correspondant à une participation pour l’acquisition de tests psychométriques.

Recensement de la population 2016 – Nomination du coordonnateur.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de nommer Monsieur Xavier URBAIN, coordonnateur pour le recensement de la population 2016.


Acquisition d’ordinateurs pour le Groupe Scolaire – Demande de subventions.
Le Conseil Municipal :
  • décide d’acquérir de nouveaux ordinateurs pour le Groupe Scolaire de Vic-Sur-Seille ;
  • accepte l’estimatif établi par la société Auchan de Tomblaine, pour un montant H.T. total de 6.653,33 € (soit 7.984,00 € T.T.C.) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
    • Réserve Parlementaire 50 % : pour un montant de 3.326,66 €
    • Commune (fonds propres ou emprunt) 50 % : pour un montant de 3.326,66 €
  • sollicite une subvention de Monsieur Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Eclairage public – Demande de subventions.
Le Conseil Municipal :
  • décide de la modification de l’éclairage public de Vic-Sur-Seille ;
  • accepte l’estimatif établi par la société Varilum, pour un montant H.T. total de 10.699,00 € (soit 12.838,80 € T.T.C.) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
    • Réserve Parlementaire 50 % : pour un montant de 5.349,50 €
    • Commune (fonds propres ou emprunt) 50 % : pour un montant de 5.349,50 €
  • sollicite une subvention de Monsieur Masson, Sénateur de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire ;
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Renouvellement d’équipements urbains – Demande de subventions.
Le Conseil Municipal :
  • décide de renouveler les équipements urbains de Vic-Sur-Seille ;
  • accepte l’estimatif établi par la société Comat & Valco Equipements de Maisons Alfort, pour un montant H.T. total de 14.660,00 € (soit 17.592,00 € T.T.C.) ;
  • arrête le plan de financement suivant :
    • Réserve Parlementaire 50 % : pour un montant de 7.330,00 €
    • Commune (fonds propres ou emprunt) 50 % : pour un montant de 7.330,00 €
  • sollicite une subvention de Monsieur Alain MARTY, Député de la Moselle, au titre de la réserve parlementaire
  • autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Location d’un logement communal Résidence du Cloître – Rue de l’Hôpital.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 1er décembre 2015, un logement communal situé résidence du Cloître, rue de l’Hôpital à Vic-sur-Seille, à Mademoiselle Marine GIRARDIN. Le montant mensuel du loyer est fixé à 351,44 € et à 102,48 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Modification de domiciliation.
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il convient d’indiquer que Monsieur et Madame Alain PIERROT, propriétaire de la maison d’habitation cadastrée section 1 parcelle 129 au 21, route de Nancy, est en fait à sise au 21, rue des Combattants de France. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, que la maison d’habitation de Monsieur et Madame Alain PIERROT, cadastrée section 1 parcelle 129 au 21, route de Nancy, est en fait à sise au 21, rue des Combattants de France.


Présentation du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Saulnois.
Monsieur le Maire présente aux membres présents le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Saulnois. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, ledit rapport d’activités.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle – Avis défavorable.
Le Conseil municipal,
Considérant que les conseillers municipaux de Vic-sur-Seille n’acceptent pas la proposition figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale de dissoudre les Syndicats Intercommunaux secours incendie de Château-Salins, d’Albestroff, de Delme et de Dieuze, les Syndicats Intercommunaux scolaires de Delme et de Dieuze, le Syndicat Intercommunal voirie et assainissement de Château-Salins, le Syndicat Intercommunal voirie de Delme et le SIVOM entre Seille et Nied.
Considérant que le Maire déclare à l'assemblée que les documents nécessaires à l'examen de ce projet ont été adressés et peuvent donc servir de base à la discussion et au vote,
Considérant que les communes adhérentes gèrent en régie directe ce service à un coût maîtrisé en minimisant les frais de fonctionnement.
Considérant que la dissolution des Syndicats Intercommunaux secours incendie de Château-Salins, d’Albestroff, de Delme et de Dieuze, des Syndicats Intercommunaux scolaires de Delme et de Dieuze, du Syndicat Intercommunal voirie et assainissement de Château-Salins, du Syndicat Intercommunal voirie de Delme et du SIVOM entre Seille et Nied serait une grave erreur :
  • aucune réponse n’est apportée sur les modalités qui seront mises en œuvre,
  • la recherche d’économie voulue par le législateur n’est pas justifiée, les syndicats ne génèrent pas de dépenses inutiles,
  • jusqu'à présent, les syndicats visés ont toujours fonctionné avec des charges qui se sont révélées supportables pour les budgets communaux. Ils sont à taille humaine et ont un aspect de service de proximité du fait de leur ancrage dans le tissu local, sous le contrôle des élus qui y siègent et prennent en compte les intérêts des communes adhérentes,
Considérant que les délégués des communes concernées n’acceptent pas la proposition figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale de dissoudre les Syndicats Intercommunaux secours incendie de Château-Salins, d’Albestroff, de Delme et de Dieuze, les Syndicats Intercommunaux scolaires de Delme et de Dieuze, le Syndicat Intercommunal voirie et assainissement de Château-Salins, le Syndicat Intercommunal voirie de Delme et le SIVOM entre Seille et Nied ; 
Considérant que les délégués des communes concernées refusent de perdre cette compétence et souhaitent garder la pleine maîtrise de ce Syndicat Intercommunal qui répond aux besoins de leur bassin de vie,
Considérant que durant les années précédentes, les délégués ont veillé à répondre aux besoins exprimés. 
Après délibération
  • décide, à la majorité des membres présents (2 abstentions – 12 voix pour), de rejeter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle ;
  • décide, à la majorité des membres présents de refuser la dissolution des Syndicats Intercommunaux secours incendie de Château-Salins, d’Albestroff, de Delme et de Dieuze, des Syndicats Intercommunaux scolaires de Delme et de Dieuze, du Syndicat Intercommunal voirie et assainissement de Château-Salins, du Syndicat Intercommunal voirie de Delme et du SIVOM entre Seille et Nied.

Virement de crédits – Budget principal – Section de fonctionnement
Le Maire explique aux membres présents qu’afin de payer la réparation de l’orgue de l’Eglise Saint-Marien, suite au dernier dégât des eaux, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget principal afin d’augmenter les crédits au chapitre 011 « Charges à caractère général ». Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter les virements de crédits suivants au budget principal :
  • au Chapitre 012 – Compte 6411 « Personnel titulaire » : - 30.000,00 €
  • au Chapitre 011 – Compte 6156 « Maintenance » : + 30.000,00 €

Virement de crédits – Budget principal – Section d’investissement.
Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget principal afin d’augmenter les crédits au chapitre 21 « Immobilisations Corporelles ». Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter les virements de crédits suivants au budget principal :
  • au Chapitre 23 – Compte 2313 « Immobilisations en cours de construction » : - 20.000,00 €
  • au Chapitre 21 – Compte 21531 « Réseaux d’adduction d’eau » : + 8.000,00 €
  • au Chapitre 21 – Compte 21783 « Matériel de bureau et matériel informatique » : + 1.000,00 €
  • au Chapitre 21 – Compte 2115 « Terrains bâtis » : + 1.000,00 €
  • au Chapitre 21 – Compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques » : + 10.000,00 €
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