Village fleuri

Réunion du CM du 27 septembre 2012

Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 septembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

- Amicale des sapeurs-pompiers de Vic-sur-Seille : 521,64 € en remboursement du contrôle des chapiteaux ;

- Association des « Vic de France » : 533,50 € correspondant à la régularisation des cotisations pour 2010, 2011 et 2012.


Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 1er novembre 2012, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille. Le montant mensuel du loyer est fixé à 385 € + 20 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 1er décembre 2012, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille. Le montant mensuel du loyer est fixé à 315 € + 20 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 1er octobre 2012, un garage communal situé rue du Secours à Vic-sur-Seille. Le montant mensuel du loyer est fixé à 25 € et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.


Le Conseil Municipal décide de restaurer de la mise en valeur paysagère du secteur « le grand Parc » de Vic-sur-Seille par plantations pour un montant total H.T. de 5.494,00 € ; arrête le plan de financement suivant :

- Conseil Général : 70 %, soit 3.845,80 €

- Commune (fonds propres ou emprunt) : 30 %, soit 1.648,20 €

sollicite la subvention du Conseil Général au titre du PACTE II (volet « environnement ») pour cette opération et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2012.


Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de virer une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe d’assainissement, qui permettra de payer une facture pour des travaux relatifs à la mise à niveau de regards d’assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les virements de crédits suivants au budget assainissement :

- au C/2315 « installations, matériels et outillages techniques » : - 5.000 € ;

- au C/021 « Virement à la section d’exploitation » : + 5.000 € ;

- au C/023 « virement à la section d’investissement » : - 5.000 €

- au C/747 «  Subventions et participations des collectivités territoriales » : + 5.000 €.

décide de voter les virements de crédits suivants au budget principal de la Commune :

- au C/657364 « Etablissements et services à caractère industriel et commercial » : - 5.000 €.

Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.

ENVOYEZ-NOUS UN MESSAGE