Village fleuri

Réunion du CM du 8 novembre 2012

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 novembre dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante : Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 11.329,03 € correspondant aux frais de fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de d’avril à juin 2012.


Après délibération, le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur Cédric BRESCIANI, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints, pour signer les arrêtés interdisant l’accès au terrain de football et la pratique du football en fonction des conditions climatiques et ce afin de ne pas endommager le terrain.


Le Conseil Municipal décide de fixer les droits de place sur le marché hebdomadaire, comme suit, à compter de la date de la présente délibération :

Ø Boutiques et stands : 2 € l’emplacement

Ø Camions de cuisson sur place (viandes ou pizzas) : 8 €

Cette délibération annule et remplace celle du 15 mai 2008.


Les droits de place concernant les camions de marchandises (outillage, matelas, etc….) restent fixés à 15 € comme stipulé dans la délibération du 18 mars 2009.


La somme de 586,92 € a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour les élections présidentielles et législatives de 2012.


Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer : la somme 293,46 € à Madame Martine CAURAZZE, adjoint administratif 1ère classe, et 293,46 € à Madame Dominique MATHIS, adjoint administratif 2ème classe.


Vu l’article L. 5211 du CGCT, les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leur compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements intéressés.

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification du Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de prolongation de ce délai, sa décision est réputée favorable.

Vu l’avis du conseil juridique du Conseil Général de la Moselle, la procédure de réduction des compétences d’un autre EPCI n’est prévue par aucun texte. Il semble, en conséquence, qu’il faille en vertu du principe juridique du parallélisme des formes, appliquer la même procédure que pour l’extension des compétences.

Vu la décision, n° CCSDCC12035 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois du 31 juillet 2012 relative à la restitution de la compétence « Réalisation des études favorisant la renaturation et la restitution des cours d’eau et de la mise en œuvre des actions communautaires définies par ces études » ;

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la restitution aux communes membres de la compétence de la Communauté de Communes du Saulnois : « Réalisation des études favorisant la renaturation et la restitution des cours d’eau et de la mise en œuvre des actions communautaires définies par ces études » ;

Après délibération, le conseil municipal décide d’accepter, à l’unanimité des membres présents, la restitution aux communes membres de la compétence de la Communauté de Communes du Saulnois : « Réalisation des études favorisant la renaturation et la restitution des cours d’eau et de la mise en œuvre des actions communautaires définies par ces études ».


Le Conseil Municipal, considérant les lois en vigueur, et après exposé du Maire et délibération, accorde l’autorisation à Monsieur Guillaume WALTER, adjoint technique 2ème classe, d’exercer ses fonctions à temps partiel (75%), à compter du 1er janvier 2013, et ce pour une durée de six mois.


Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de virer une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe d’assainissement, qui permettra de payer une facture pour des travaux relatifs à la mise à niveau de regards d’assainissement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· décide de voter les virements de crédits suivants au budget assainissement :

- au C/2315 « installations, matériels et outillages techniques » : + 5.000 € ;

- au C/021 « Virement de la section d’exploitation » : + 5.000 € ;

- au C/023 « virement à la section d’investissement » : + 5.000 €

- au C/747 «  Subventions et participations des collectivités territoriales » : + 5.000 €.

· décide de voter les virements de crédits suivants au budget principal de la Commune :

- au C/657364 « Etablissements et services à caractère industriel et commercial » : - 5.000 € ;

- au C/748 « Autres subventions et participations » : + 5.000 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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