Village fleuri

Réunion du CM du 21 décembre 2016

Compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2016

I. Admission en non valeur

Le Maire explique que la Trésorerie du Sud Saulnois n’a pu obtenir le remboursement de la somme de 130,00€.
La trésorerie du Sud Saulnois demande donc à la commune l’admission en non valeur de ce montant de 130,00 €.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
- accepte l’effacement de cette dette ;
- décide d’admettre en non valeur au C/6541 « Pertes sur créances irrécouvrables » cette somme de 130,00€

II. Attribution de subventions

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :
- Foyer Georges de la Tour : 700€ en remboursement des locations de la salle du foyer du 1er juin ou 31 décembre 2016 ;
- Foyer Georges de la Tour : 500€ correspondant au solde de la subvention pour son projet associatif 2016 « Vic-sur-Scène » (cf. délibération du 6 juin 2016) ;
- Association Familiale du Saulnois : 17 712,52 € correspondant au solde de la subvention de fonctionnement 2016 pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2016.

III. Convention de partenariat entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Caisse du Crédit Mutuel du Saulnois.

Monsieur le Maire indique que le Crédit Mutuel, à plusieurs reprises, lui a proposé de financer l’acquisition d’un abri bus. Cette hypothèse s’est présentée pour le secteur des Fatrives et des Bosquets. Après s’être rapproché du service des transports du Conseil Départemental de la Moselle, ce nouvel arrêt a été confirmé dans sa création. Il est donné aujourd’hui au Conseil Municipal de se prononcer sur une convention de partenariat entre la commune de Vic-sur-Seille et le caisse du Crédit Mutuel du Saulnois en vue de définir les conditions et modalités d’insertion de documents au logo du Crédit Mutuel, d’une part, et de l’utilisation des marques et logos d’autre part et d’accepter la subvention proposée à hauteur de 1 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, la convention à passer entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Caisse du Crédit mutuel du Saulnois ;
• ACCEPTE, le financement versé par le Crédit Mutuel dans le cadre de la convention ;
• AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe à la présente.

IV. Convention de travaux relative à la remise en état du Site EFKA entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Établissement Public Foncier de Lorraine

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres présents, de la convention de travaux relative à la remise en état du site EFKA entre la commune de Vic-sur-seille et l’Établissement Public Foncier de Lorraine. Ces travaux consisteront en des purges de fondations et du nouvellement de plateforme afin de permettre à la collectivité de mettre en œuvre son projet d’aménagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, la convention à passer entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Établissement Public Foncier de Lorraine relative à la réalisation de travaux pour la remise en état du site EFKA ;
• AUTORISE le maire à signer la convention jointe à la présente délibération.


V. Convention de mise à disposition de biens et d’équipements entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Communauté de communes du Saulnois suite au transfert de la compétence « promotion du tourisme dont création d’office de tourisme ».

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres présents, du procès-verbal de mise à disposition de biens et d’équipements entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Communauté de communes du Saulnois suite au transfert de la compétence « Promotion du tourisme dont création d’office de tourisme » ayant pour objet de mettre à la disposition de la communauté de Communes, les bâtiments et les mobiliers de la Commune, qu’ils contiennent, nécessaires à l’exercice de ladite compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, la convention de mise à disposition de biens et d’équipements entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Communauté de Commune de Vic-sur-Seille et la Communauté de communes du Saulnois ;
• AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération et à réaliser l’ensemble des démarches inhérentes.


VI. Décision modificative – Commune.

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget principal afin d’augmenter les crédits au chapitre 011 « Charges à caractère général ».

Après délibération, le Conseil Municipal :
• Décide de voter les virements de crédits suivants au budget principal :
• Au Chapitres 011-C/60612 « Energie – Electricité » + 1.500,00 €
• Au Chapitres 011-C/60632 « Fournitures de petit équipement » : +1.600,00€
• Au Chapitres 011-C/60633 « Fournitures de voirie » + 600,00€
• Au Chapitres 011-C/6064 « Fournitures administratives » : + 300,00€
• Au Chapitres 011-C/61551 « Matériel roulant » : +150.00€
• Au Chapitres 011-C/6156 « Maintenance » : +4.000.00€
• Au Chapitres 011-C/6232 « Fêtes et Cérémonies » : + 150,00€
• Au Chapitres 011-C/6247 « Transport Collectif » : +700.00€
• Au Chapitres 011-C/262 « Frais de télécommunication » : +200,00€
• Au Chapitres 011-C/3512 « Taxes Foncières » : +4.000,00€
• Au Chapitres 66-C/66111 « Intérêts des emprunts et des dettes » : -5.000,00€
• Au Chapitres 66-C/6618 « Intérêts des autres dettes » : -5.000,00€
• Au Chapitres 011-C/6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » : +10,00€
• Au Chapitres 65-C/6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » : -3.210,00€


VII. Remboursement des Assurances Groupama

Le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de percevoir les chèques suivants des assurances Groupama Grand Est de Schiltigheim :
- Chèque d’un montant de 1.541.76€ en règlement du sinistre survenu sur le poteau pare-ballons et le filet au stade de football ;
- Chèque d’un montant de 6.372.00€ en règlement du sinistre survenu sur la borne d’alimentation électrique de la place Jeanne d’Arc ;
- Chèque d’un montant de 1.197,60 € en règlement du sinistre sur une porte du vestiaire du stade de football.

• accepte de percevoir ces chèques d’un montant total de 9.111,36€ des assurances Groupama Grand Est de Schiltigheim, en règlement des sinistres mentionnés ci-dessus.


VIII. Crédits supplémentaires – Communes

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires sur le budget principal, afin de pouvoir transférer le montant des travaux effectués en régie de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de voter les crédits supplémentaires suivants :
- Au Chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre section » - C/2313 « construction » : + 35.000 €
- Au C/021 « Virement de la section d’exploitation » : +35.000€
- Au C/023 « Virement à la section d’investissement » : + 35.000€
- Au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre section « - C/722 « Immobilisation Corporelles » : +35.000€

IX. Programme « Seniors en Vacances » 2016-2017 - Convention entre l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances et la Communes de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres présents, de la convention de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).

Dans le cadre du programme « Seniors en vacances » destiné aux personnes âgées ayant pour objet de définir les engagements respectifs des parties dans le cadre de leur partenariat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, la convention à passer entre la commune et l’Agence Nationale pour les chèques vacances relative au programme « Séniors en vacances » 2016-2017
• AUTORISE le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération


X. Doublement du taux d’abattement concernant la taxe d’habitation ne faveur des personnes handicapées.

Pour le calcul de la taxe d’habitation des logements occupés par des personnes handicapées ou atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité, les communes peuvent appliquer un taux d’abattement allant jusqu’à 20% de la valeur locative, contre 10% auparavant.

Les conseils municipaux peuvent désormais moduler, de 10 à 20%, la valeur locative prise en compte dans le calcul de la taxe d’habitation des personnes des personnes invalides ou handicapées. La limite était jusqu’à présent fixée à 10%.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, les contribuables doivent être titulaires de l’AAH (Allocations aux adultes handicapés), de l’allocation supplémentaires d’invalidité, de la carte d’invalidité ou atteint d’une infirmité ou d’une invalidité, les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence. L’abattement profite également à ceux qui vivent avec une personnes handicapées ou invalide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE (11 pour – 1 abstention) la proposition d’appliquer un taux d’abattement porté à 20%


XI. Mise en conformité de l’accessibilité PMR au gymnase de Vic-sur-Seille - Demande de subvention au titre de la Reserve Parlementaire

Apres exposé du Maire et délibération,

Le Conseil Municipal :

• Décide de réaliser des travaux complémentaires à la mise en conformité de l’accessibilité PMR au gymnase de Vic-sur-Seille ;
• Accepte l’estimatif établi par la société Duchanois TP de Coutures (Moselle), pour un montant H.T total de 24.404,00 € (soit 29.284,80 € TTC)

• Sollicite une subvention auprès de Monsieur Alain Marty, député de la Moselle, au titre de la réserve Parlementaire ;

• Arrête le plan de financement suivant :
- D.E.T.R 60% : Pour un montant de 14.642,40€
- Réserve parlementaire 20% : Pour un montant de 4.88080 €
- Commune (fonds propre ou emprunt) 20% : Pour un montant de 4.880,80 €

• Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2016. Cette délibération annule et remplace la précédente avec le même objet du 14 avril 2016.


XII. Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, la ligne de trésorerie, souscrite le 18 mars 2016 destinée à faciliter l’exécution budgétaire. Monsieur le Maire expose que ce concours permettra d’effectuer les paiements des factures liées aux travaux de rénovation de la toiture et de la charpente de l’Eglise Saint-Marien, en attendant de percevoir les subventions prévues. Monsieur le Maire précise que cette ligne de trésorerie est conclue pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

• Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, l’attribution d’une ligne de trésorerie de 350.000 euros (TROIS CENT CINQUANTE MILLES), grâce aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat, à savoir le taux appliqué sera l’EURIBOR trois mois jour augmenté d’une marge de 1.60%, les frais de dossiers étant de 700€. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et en cas de non-renouvellement de la ligne de trésorerie, la totalité des utilisations à l’échéance annuelle.

• Prend l’engagement :
1. D’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire,
2. D’affecter les ressources procurées par ce concours en trésorerie (hors budget)

• Prend l’engagement pendant toute la durée de la ligne de trésorerie de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts.

• Confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.


XIII. Remboursement des Assurances Groupama

Apres exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal :
• ACCEPTE de percevoir un chèque d’un montant de 2.938,80 € des assurances Groupama Grand Est de Schiltigheim, en complément du sinistre sur l’orgue de l’Eglise Saint-Marien intervenu le 4 novembre 2014


XIV. Rénovation du réseau public dans diverses rues de la Communes de Vic-sur-seille - Marché de travaux

Vu le rapport d’analyse des offres rendu le 5 décembre 2016 par le bureau d’Etudes Energies Haute Vosges de ELOYES (88510), maitre d’œuvre de l’opération de rénovation du réseau d’éclairage public dans diverses rues de la communes de Vic-sur-Seille,

Le Maire informe les membres présents que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie régulièrement le 5 décembre 2016, a choisi d’attribuer le marché à la société CITEOS de Nancy (Meurthe et Moselle), pour un montant H.T de travaux de 88.684 € (soit 106.421,40 € T.T.C).

Aussi, le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ce choix et autorise le Maire signer toutes les pièces relatives à cette opération


XV. Révision du Plan Local d’urbanisme de Vic-sur-Seille – Marché avec le bureau d’études retenu.

Le Maire informe les membres présents que la Commission d’Appel d’offre qui s’est réunie régulièrement le 12 décembre 2016 a choisi d’attribuer au Bureau d’Etudes « Espace et Territoires » de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) la réalisation de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune et ce pour un montant H.T de 27.450,00 €.

Aussi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide ce choix et autorise le Maire à signer toute les pièces relative à cette opération.
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