Village fleuri

Réunion du CM du 25 janvier 2017

Compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2017

  1. Attribution de subvention à l’Association Sportive et Culturelle du Groupe Scolaire.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la demande de Madame la Directrice du Groupe Scolaire qui sollicite une subvention exceptionnelle de 350,00 € dans le cadre de son projet pédagogique  en faveur de la classe de CM2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer à l’Association Sportive Culturelle du Groupe Scolaire une subvention d’un montant de 350€ pour le projet pédagogique en faveur de la classe de CM2 du Groupe Scolaire.
  1. Acceptation d’une donation sans réserve d’un tableau
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la lettre reçue de la part de Monsieur Pierre Mezin, domicilié à Angervillier (91470) qui indique vouloir faire une donation sans réserve d’un tableau qui a pour thème les grandes batailles de la guerre de 14-18.

Cette donation est acceptée sans réserve par le conseil municipal.

  • Vente d’une parcelle de terrain communal à Monsieur er Madame GRANDJEAN
Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du courrier de Monsieur et Madame Marc GRANDJEAN, domicilié 7, rue de Varennes à 57630 – Vic-sur-Seille, faisant part de leur souhait d’acquérir le terrain clôturé jouxtant leur maison d’habitation.

Apres eu avoir délibéré le conseil municipal

  • Accepte à l’unanimité des membres présents, de procéder à la vente de la parcelle clôturée située devant la maison d’habitation de Monsieur et Madame Marc GRANDJEAN ;
  • Décide que la vente sera reçue par un acte en la forme administrative, Monsieur Jérôme END, Maire, office de Notaire ;
  • Désigne Monsieur Jean-Yves LABAT, premier Adjoint, pour représenter la Commune dans l’acte de vente ;
  • Indique que les frais d’arpentage seront pris en charge par Monsieur et Madame GRANDJEAN.
  • Décide que le prix de vente sera de 875€ l’are, après avis de France Domaines.
  1. Opposition au transfert de la compétence PLU de la communauté de Communes du Saulnois  (loi ALUR)
 

Le conseil Municipal,

Entendu son Maire,

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée Loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera affective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas ou « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délais d’applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de maitrise de son urbanisme et vu l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Après délibération :

  • Décide de s’opposer au transfert de la compétence de PLU à la Communauté de Communes du Saulnois ;
  • Décide de demander au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
  1. Recettes supplémentaires par le relèvement du tarif des amendes de police relatives à la circulation routière
Le Maire explique aux membres présents qu’il envisagé de procéder à un aménagement de sécurité dans diverses rues de la Communes.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du Maire,

Délibère comme suit :

  • S’engage à utiliser les crédits sont la Commune bénéficiera pour divers aménagements de sécurité dans la Commune ;
  • Vote un crédit de 3.664,05€ H.T (soit 4.396,89 € T.T.C) nécessaire au financement de ces aménagements ;
  • S’engage à prendre ultérieurement en charge la gestion de ces équipements ;
Sollicite une subvention de 30% au titre des amendes de police 2017, le solde étant pris en charge sur fonds propres de la Commune.
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