Village fleuri

Réunion du CM du 12 avril 2017

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 avril dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Points budgétaires

Approbation du Compte Administratif 2016 – Commune.
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2016 de la Commune qui s’établit comme suit :
  • Section de fonctionnement :
    • Dépenses → Prévu : 1.039.705,00 €
    • Réalisé : 968.895,87 €
    • Recettes → Prévu : 1.039.705,00 €
    • Réalisé : 1.134.170,37 €
    • Excédent de fonctionnement : 165.274,50 €
  • Section d’investissement :
    • Dépenses → Prévu : 1 009 754,59 €
    • Réalisé : 420.450,26 €
    • Recettes → Prévu : 1.081.351,08 €
    • Réalisé : 931.791,80 €
    • Excédent d’investissement : 511.341,54 €
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Vote (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part aux délibérations) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte de Gestion 2016 – Commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Taux d’imposition pour 2017.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir en 2017 les taux d’imposition communaux inchangés par rapport à 2016, comme suit :
- Taxe d’habitation : taux : 18,51 %
- Taxe foncière (bâti) : taux : 14,59 %
- Taxe foncière (non bâti) : taux : 37,56 %
- Produit CFE : taux : 17,35 %

Les produits attendus pour 2017, en application de ces taux, sont les suivants :
- Taxe d’habitation : 138.918 €
- Taxe foncière (bâti) : 105.748 €
- Taxe foncière (non bâti) : 29.071 €
- Produit CFE : taux : 11.104 €

Vote du Budget Primitif 2017 – Commune.
Le Conseil Municipal approuve (2 voix contre - 12 voix pour) le Budget Primitif 2017 de la Commune qui s’établit comme suit :
  •  Section de Fonctionnement :
    • Dépenses → 1.092.675,80 €
    • Recettes → 1.092.675,80 €
  • Section d’Investissement :
    • Dépenses → 1.055.956,43 €
    • Recettes → 1.055.956,43 €

Approbation du Compte Administratif 2016 – Service d’assainissement.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2016 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :
  • Section d’Exploitation :
    • Dépenses → Prévu : 111 430,00 €
    • Réalisé : 88 856,46 €
    • Recettes → Prévu : 111 430,00 €
    • Réalisé : 125 867,54 €
    • Excédent d’exploitation : 37 011,08 €
  • Section d’Investissement :
    • Dépenses → Prévu : 160 039,62 €
    • Réalisé : 55 925,35 €
    • Recettes → Prévu : 160 039,62 €
    • Réalisé : 78 761,00 €
    • Excédent d’investissement : 22 835,65 €
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Vote (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part aux délibérations) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.


A retenir : pour la quatrième année consécutive, les taux sont maintenus inchangés au niveau communal. Le programme d’investissement permet d’inscrire la réalisation des travaux de rénovation de la charpente – couverture et plâtrerie de la nef de l’église Saint-Marien, la création de la Maison de Services au Public Communale, les travaux d’optimisation de l’éclairage public, le financement de la révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que divers travaux de voirie et de mise aux normes PMR des trottoirs.

Approbation du Compte de Gestion 2016 – Service d’assainissement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du service d’assainissement dressé pour l’exercice 2016 par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Surtaxe d’assainissement 2017.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le taux de la surtaxe d’assainissement reste inchangé pour l’année 2017, à savoir 1,10 € par m3.

Vote du Budget Primitif 2017 – Service d’assainissement.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2017 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

  • Section d’Exploitation :
    • Dépenses → 146.307,16 €
    • Recettes → 146.307,16 €
  • Section d’Investissement :
    • Dépenses → 165.621,82 €
    • Recettes → 165.621,82 €

Adhésion de la Commune de Desseling au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Desseling désire adhérer au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille (SIBVAS). Pour ce faire, les Communes déjà adhérentes doivent donner leur accord. Aussi :
- Vu l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande d’adhésion au syndicat présentée par la Commune de Desseling,
- Vu la délibération en date du 20 décembre 2016 du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille acceptant cette demande.
Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Desseling et adopte à l’unanimité cette adhésion.

Attributions de subventions.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :
> Foyer Georges de la Tour : 500,00 € pour son projet associatif « Renc’Art 2017 » ;
> A.V.I.A.C. (Association Vicoise des Industriels, Artisans et Commerçants) : 500,00 € pour son projet associatif « Foire Commerciale 2017 » ;
> Petites Cités de Caractère : 489,00 € relative à la cotisation de la Commune pour l’année 2017 ;
> Association des amis de l’orgue Silbermann : 1.500,00 € correspondant à la participation au festival Silbermann de Saint-Quirin dans le cadre du partenariat culturel noué entre Vic-sur-Seille et le festival ;
> Association Familiale du Saulnois : 18.573,95 € correspondant au solde de la subvention de fonctionnement du périscolaire 2016 ;
> Association Familiale du Saulnois : 40.000,00 € correspondant à une avance de fonctionnement de l’association pour le périscolaire pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2017.
Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice 2017.

Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’association familiale du Saulnois.
Le Maire explique aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille doit passer une convention d’objectifs et de moyens avec les associations recevant plus de 23.000 € de subventions par an, au vu des circulaires ministérielles du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2010.
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter la convention entre la Commune et l’association Familiale du Saulnois relative aux subventions versées à l’Association Familiale dans le cadre de son activité d’accueil périscolaire pour l’année 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Cession d’usoir rue Jules Dassenoy.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la modification du numéro de la parcelle cédée à M. et Mme Michel LEROY en remplaçant le numéro provisoire par le numéro définitif section 2 n° 725 et autorise le premier adjoint au Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acte en la forme administrative de cession de terrain.

Désignation des membres de la commission chargée de la révision du P.L.U.
Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants à la Commission « P.L.U. », à savoir :
Président : M. Jérôme END
Membres : l’ensemble du Conseil Municipal ainsi que : M. Georges MANSARD – M. Dominique ZIMMERMANN – M. Jean-Pierre PILLOT – Mme Raymonde VIRION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la composition de la commission chargée de la révision du P.L.U.

Convention de cession à titre gracieux d’un abribus du réseau de transport interurbain de la Moselle.
Dans le cadre de l’opération d’installation d’un abribus rue des Bosquets et suite au transfert de la compétence de transport interurbain du Département vers la Région (loi NOTRe), Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il convient d’accepter une convention de cession à titre gracieux d’un abribus du réseau de transport interurbain de la Moselle à la Commune de Vic-sur-Seille. L’entrée en vigueur est rétroactive à compter du 19 août 2016.
Aussi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente

Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique.
Monsieur le Maire donne lecture d’une convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le Département de la Moselle et la Commune de Vic-sur-Seille ayant pour objet de mettre en œuvre un accompagnement technique et financier en prenant en compte les besoins des territoires et des publics par des services de proximité.
Aussi, le Conseil Municipal décide d’approuver cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.


Coupes de bois et menus produits – Lot n° 4.
Le Maire rappelle aux membres présents que le Conseil Municipal a délibéré le 7 novembre 2016 concernant la destination des coupes de bois pour 2016-2017.
Parmi les 4 lots proposés, l’exploitation du lot n° 4 est délicate en raison d’une pente sévère. Selon l’agent patrimonial, M. Pierre Thomas, cette pente peut justifier une réduction de 50% du prix du stère sur ce lot. Aussi, il est proposé d’accorder une remise de 50% au concessionnaire du lot n° 4, M. Alain Kuntz.
Le Conseil Municipal décide (1 abstention – 13 voix pour) d’accepter une réduction de 50% du prix du stère sur le lot n° 4, soit un nouveau prix du stère de 5 €.

Acquisition d’un petit véhicule utilitaire – demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
Afin de préserver le matériel communal existant d’un bon usage, le Maire explique aux membres présents qu’il apparait nécessaire de procéder à l’acquisition d’un petit véhicule utilitaire permettant d’assumer un certain nombre de tâches dans des conditions optimales.
Aussi, le Conseil Municipal :
• décide, à l’unanimité, de faire l’acquisition d’un petit véhicule utilitaire ;
• accepte le devis établi par la société JABOT S.A.SS (Meurthe-et-Moselle), pour un montant T.T.C. total de 12.090,00 € se décomposant comme suit :
- Quargo Tipper Véhicule utilitaire Piaggo : 9.750,00 € H.T. (11.700,00 € T.T.C.)
- Certificat : 390 € ;
• arrête le plan de financement suivant :
- Réserve Parlementaire 50 % pour un montant de 4.875,00 €
- Commune (fonds propres ou emprunt) 50 % pour un montant de 4.875,00 €
• sollicite une subvention auprès de Monsieur Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, au titre de la Réserve Parlementaire ;
• autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2017.


Programme de réhabilitation de diverses voiries communales et modification des passages piétons pour l’accessibilité PMR – Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire.

Le Maire donne lecture aux membres présent d’un estimatif quantitatif pour la réhabilitation de diverses voiries communales et la modification des passages piétons pour l’accessibilité PMR établi par l’entreprise Duchanois TP.
Aussi, le Conseil Municipal :
• décide, à l’unanimité, de la réalisation de réhabilitation de diverses voiries communales et modification des passages piétons pour l’accessibilité PMR
• accepte le devis établi par l’entreprise Duchanois TP de Coutures (Moselle), pour un montant H.T. total de 49 896,50 € (soit 59 875,80 € T.T.C.) ;
• arrête le plan de financement suivant :
- Réserve Parlementaire 50 % : pour un montant de 24 948,25 €
- Commune (fonds propres ou emprunt) 50 % : pour un montant de 24 948,25 €
• sollicite une subvention auprès de Monsieur Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle, au titre de la Réserve Parlementaire ;
• autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au Budget Primitif 2017.

Adhésion à l’association A.R.B.R.E.S. en vue de la labellisation du séquoia au titre des arbres remarquables.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’association A.R.B.R.E.S. en vue de la labellisation du séquoia au titre des arbres remarquables.

Désignation d’un officier d’Etat-Civil en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints.
Le Conseil Municipal décide (1 abstention – 13 voix pour) de donner délégation à Monsieur Gérard MARTINI, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d’état civil le 12 août 2017 à l’occasion d’un mariage.
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22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

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