Village fleuri

Réunion du CM du 19 mai 2017

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 mai 2017 sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Retrait de la Commune de Racrange du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la demande de la Commune de Réarrange sollicitant son retrait du Syndicat Intercommunal de la piscine de Val de Bride,
Vu l’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité du Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride en date du 26 avril 2017 au retrait de la Commune de Racrange,
Donne un avis favorable (2 voix contre – 9 voix pour) au retrait de ladite Commune du Syndicat Intercommunal de la piscine de Val de Bride.

Demande de transfert de la Piscine de Val de Bride à la Communauté de Communes du Saulnois
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°17/08 du 26 avril 2017 du Syndicat Intercommunale de la Piscine de Val de Bride sollicitant le transfert de la piscine du Syndicat à la Communauté de Communes du Saulnois,
Vu l’exposé du délégué du Syndicat,
  • Sollicite l’inscription de ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil de la Communauté de Communes du Saulnois ;
  • Demande de transfert de la piscine à la Communauté de Communes du Saulnois ;
  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la bonne réalisation de ce transfert.
Cette délibération est adoptée à la majorité (6 voix pour – 5 voix contre)

Attribution du marché dans le cadre de la consultation relative aux travaux de restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise Saint-Marien
Vu le rapport d’analyse des offres rendu le 30 septembre 2016 par le cabinet d’Architecture et du Patrimoine 2BDM de PARIS (75017), maître d’œuvre de l’opération de restauration de la charpente et de la couverture de la nef de l’Eglise Saint-Marien de Vic-sur-Seille,
Le Maire informe les membres présents, que la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie régulièrement le 17 mai 2017 a choisi d’attribuer le marché à la société Chanzy Pardoux de Ars-sur-Moselle (Moselle), classée 1ére pour un montant H.T. de travaux de 494.090,35 € (soit 592.908,42€ T.T.C).
Aussi, le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de cette décision.
Le Conseil Municipal valide ce choix et autorise le Maire à signer toutes les pièces relative à cette opération.


Avenant n°1 à la convention de travaux provisoires relative au traitement du site EFKA entre la commune de Vic-sur-Seille et l’établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL)

Le Conseil Municipal,
  • APPROUVE, à l’unanimité des membres présents, accepte l’avenant n°1 à la convention de travaux provisoires relatives au traitement du site EFKA entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’Etablissement Public Foncier de Lorrain ;
  • AUTORISE le Maire à signer ledit avenant joint à la présente délibération.

Attribution de subventions
Après exposé du Maire et délibération,
Le Conseil Municipal : décide, à l’unanimité des membres présents, de la subvention suivante :
Foyer Georges de La Tour : 1.210,00€ en remboursement des locations de la salle du foyer du 1er janvier au 19 mai 2017.

Décision modificatives-Budget d’assainissement
Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
  • C/67 – 673 « titres annulés (sur exercice antérieur) » : + 27.010,00€
  • C/70 – 70611 « redevance assainissement collectif » : + 27.010,00€
  • C/23 – 2315 : « installation, matériel et outillage technique : + 5.500,00€
  • C/022 « dépenses imprévues » : - 1.493,98€
  • C/023 « virement de la section d’investissement » + 1500,00€
  • C/021 « virement de la section d’exploitation » + 1500,00€
  • C/041 – 2315 « installation, matériel et outillage technique » : + 4.000.00 €
Le Conseil Municipal décide de voter les virements de crédits proposés ci-dessus.
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