Village fleuri

Réunion du CM du 27 février 2017

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 février dernier sous la présidence de Monsieur Jérôme END, Maire.

Contrat de prestation de services pour la gestion de la fourrière animale.
Le Maire donne lecture aux membres présents du contrat de prestation de services entre la SAS SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) de Pindères (Lot-et-Garonne) et la Commune de Vic-sur-Seille relative à l’accueil en fourrière des animaux divagants ou décédés sur la voie publique de la Commune de Vic-sur-seille et ainsi remplir les obligations réglementaires en matière de divagation animale (articles L. 211-24 et L. 211-25 du code rural).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le contrat de prestation de services entre la SAS SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) de Pindères (Lot-et-Garonne) et la Commune de Vic-sur-Seille relative à l’accueil en fourrière des animaux divagants ou décédés sur la voie publique de la Commune de Vic-sur-seille et autorise le Maire à signer ledit contrat joint à la présente délibération.

Programme de gestion de la population des chats.
Répondant à la demande formulée par plusieurs habitants, la commune de Vic-sur-Seille a sollicité, par courrier du 30 septembre 2014, la Fondation Brigitte Bardot. Celle-ci a alloué une subvention d’un montant de 858, 30 € en date du 29 avril 2015, qui a directement été affectée aux « Vétérinaires du Pays des Etangs » à Dieuze sur justification des interventions effectuées.
10 mâles et 10 femelles ont ainsi pu être stérilisés. Cette session a été profitable pour éviter une surpopulation de félins dans notre cité. Cette aide ponctuelle qui a permis, avec l’aide de bénévoles, d’enrayer la multiplication de chatons ne pourra pas être renouvelée, car beaucoup d’autres communes demandent de l’aide.
Il est proposé que la Commune de Vic-sur-Seille mette en place, dans le cadre d’une convention de partenariat avec les « Vétérinaires du Pays des Etangs » à Dieuze, une aide à la stérilisation selon les modalités définies dans ledit programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le ledit programme et les crédits nécessaires seront inscrits au budget et autorise le Maire à signer ledit programme joint à la présente délibération.

Travaux d’aménagement du carrefour de l’entrée Nord.
Monsieur le Maire rend compte des travaux réalisés dans le cadre du projet d’aménagement du carrefour de l’entrée Nord. Il indique aux membres du Conseil Municipal que les plantations, marquages au sol et finitions signalées devraient être réalisées dans les prochaines semaines.
Le Bureau d’Etudes BEREST appliquera des pénalités à l’entreprise BARASSI T.P. en raison du retard d’exécution du chantier.
Il informe également le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires ont été réalisés à proximité immédiate du projet afin de compléter intelligemment l’aménagement réalisé. L’ensemble de ces travaux ont fait l’objet d’un suivi attentif par le Conseiller Délégué aux Travaux, en lien avec le Bureau d’Etudes BEREST et ne dépassent pas le seuil légal des 25.000 € H.T.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

Attributions de subventions.
Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de l’attribution d’une subvention à l’association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott d’un montant de 2.636,00 € correspondant à la subvention de fonctionnement pour 2017, à raison de 2 € par habitant sur la base de 1.318 habitants simple compte au 1er janvier 2017.


Subvention pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base et l’acquisition de documentaires adultes.
Monsieur le Maire indique aux membres présents que le Conseil Départemental de la Moselle permet l’octroi d’une subvention pour la mise à niveau de la collection de base ou le développement d’une collection de base, ainsi qu’une subvention pour l’acquisition de documentaires adultes. Ces subventions doivent être perçues par la Commune, puis reversées à l’association de la bibliothèque locale.

Afin de faire bénéficier l’association de la bibliothèque Jean-Luc Zott de ces subventions, le Conseil Municipal, après délibération :
- s’engage à solliciter le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 1.200,00 € pour la mise à niveau de la collection de base et à hauteur de 1.000,00 € pour l’acquisition de documentaires adultes,
- s’engage à inscrire ces montants au budget primitif 2017 et décide que ces subventions, une fois perçues, seront ensuite reversées à l’association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott.


Acquisition de trottinettes en lien avec l’association « Les Poussins ».
Suite à la demande de l’association des Poussins pour l’acquisition de trottinettes, il a été convenu que la Commune procède elle-même à l’acquisition de ces trottinettes et que l’association contribue pour sa part à cet achat à hauteur de 50 % TTC du montant de cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré prend acte de cette information et accepte de recevoir la participation financière de l’association « Les Poussins ».


Restructuration de la mairie pour mise aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie en vue de la réalisation de la Maison de Services Au Public communale.
Monsieur le Maire présente l'avant-projet sommaire architectural établi par Mme Françoise CANTENEUR, architecte D.P.L.G. à Destry (57340), concernant le projet de restructuration de la mairie pour mise aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie, en vue de la réalisation de la Maison de Services au Public Communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre :
- décide d'engager la réalisation d'une Maison de Services au Public Communale dans l'actuel bâtiment de la Mairie, adopte le projet de création d'une Agence Postale Communale dans le cadre du projet de Maison de Services au Public, prend acte de l'Avant-Projet Sommaire architectural de restructuration de la mairie pour mise aux normes d'accessibilité et de sécurité incendie, en vue de la réalisation de la Maison de Services au Public Communale,
- accepte le devis quantitatif estimatif établi par Mme Françoise CANTENEUR, architecte D.P.L.G. à Destry (57340), pour la réalisation de ces travaux, d'un montant de 135 121,20 € HT (162 145,44 € TTC),
- accepte le devis d'honoraires présenté par Mme Françoise CANTENEUR, architecte D.P.L.G. à Destry (57340), pour la conception et la réalisation des travaux (mission complète) au taux de 7% du montant HT des travaux, soit 9 458, 48 €
- sollicite une subvention de l'Etat selon le plan de financement suivant :

DETR 40 % de 135 121,20 €
FSIL 1 40 % de 144 579,68 €

Le solde étant à charge de la commune et pris sur fonds propres.

- autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches utiles pour la bonne réalisation de ce projet et à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
le vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

Contactez-nous

Une question, une remarque, ou une suggestion ?
Ecrivez-nous en utilisant notre formulaire de contact.

ENVOYEZ-NOUS UN MESSAGE