Village fleuri

Réunion du CM du 21 février 2013

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 février dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Attribution de subventions

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 8.561,71€ correspondant au fonctionnement de l’accueil de loisirs de juillet 2012 ;

Ø Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 15.870,68€ correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période de juillet à septembre 2012 ;

Ø Sporting-Club Vicois : 1.500€ pour leur projet associatif 2012 ;

Ø Sporting-Club Vicois : 2.000€ pour l’organisation de l’Escapade Gourmande du 8 mai 2013 ;

Ø Vie Libre : 30€ correspondant à la subvention 2013 ;

Ø Foyer Georges de la Tour : 1.355,00 € correspondant aux locations de la salle du foyer pour le 2ème semestre 2012.


Compte administratif 2012 - Service d’assainissement

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 du service d’assainissement statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Section d’exploitation :

o Dépenses : 103.318,63 €

o Recettes : 122.571,42 €

Soit un excédent d’exploitation de 19.252,79 €

- Section d’investissement :

o Dépenses : 145.296,98 €

o Recettes : 119.000,26 €

Soit un déficit d’investissement de 26.296 ,72 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

- Décide d’affecter le résultat au compte 1068, soit 19.252,79 € ;

- Approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2012 par Madame la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.


Vote du Budget Primitif 2013 – Service d’assainissement

Les membres du Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2013 du service d’assainissement qui s’établit comme suit :

Ø Section d’Exploitation:

Dépenses 118.682,45 €

Recettes 118.682,45 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses 398.956,84 €

Recettes 398.956,84 €


Surtaxe Assainissement

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le taux de la surtaxe d’assainissement reste inchangée pour l’année 2013, à savoir 1.06 € par m3.


Approbation du Compte Administratif 2012 – Commune.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 de la Commune statuant que l’affectation du résultat de fonctionnement 2012, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

- Section d’exploitation :

o Dépenses : 947.996,03 €

o Recettes : 1.105.516,84 €

Soit un excédent d’exploitation de 157.520,81 €

- Section d’investissement :

o Dépenses : 556.359,82 €

o Recettes : 294.551,28 €

Soit un déficit d’investissement de 261.808,54 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

- Décide d’affecter le résultat au compte 1068, soit 286.023,11 € ;

- Approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2012 par Madame la Trésorière Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.


Adhésion au SIBVAS

Monsieur le Maire explique aux membres présents que des Communes ont demandé leur adhésion au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille et que les membres du SIBVAS ont délibéré en faveur de ces adhésions en date du 19 et du 13 décembre 2012. Les Conseils Municipaux des communes membres doivent donner leur avis dans un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal a donné son approbation sur les différentes demandes d’adhésion au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille.


Travaux forestiers

Monsieur le Maire présente aux membres présents le programme de l’Office National des Forêts des travaux patrimoniaux (sylvicoles, maintenance, infrastructures, autres,…) à réaliser dans la forêt communale durant l’année 2013.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce programme de travaux patrimoniaux et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce programme.


Convention avec le refuge d’Arry

Concernant la gestion de la fourrière animale du refuge d’Arry 57, le Maire donne lecture aux membres présents du contrat de prestation de services en la S.A. Chenil Service de Pindères (Lot-et-Garonne) et la Commune de Vic-sur-Seille relative à l’accueil en fourrière des animaux de la Commune de Vic-sur-Seille et ainsi remplir les obligations réglementaires en matière de divagation animale (articles L. 211-24 du Code Rural).

Le Conseil Municipal accepte ce contrat de prestations de services et autorise le Maire à signer ledit contrat joint à la présente délibération.


Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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