Village fleuri

Réunion du CM du 26 mars 2013

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 mars dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Attribution de subventions

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution de la subvention suivante :

Ø Office de Tourisme de Vic-sur-Seille et environs : 1.855,55 € correspondant au montant de la taxe de séjour 2012 perçu par la Commune.


Adhésion à « Moselle Agence Technique ».

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide:

Ø D’approuver l’initiative du Conseil Général de la Moselle de créer en Moselle en 2013 une Agence Technique Départementale intitulée « MOSELLE AGENCE TECHNIQUE » ;

Ø D’approuver le projet de statuts voté par le Conseil Général le 7 février 2013 figurant en annexe à la présente délibération,

Ø De mandater Monsieur Gérard MARTINI, Maire, pour représenter la Commune de Vic sur Seille :

Ø avec voix délibérative, à l’Assemblée Générale Extraordinaire constitutive de « MOSELLE AGENCE TECHNIQUE » ;

Ø puis aux Assemblées Générales de « MOSELLE AGENCE TECHNIQUE » selon les conditions de mandat fixées par l’article 5 du projet de statuts figurant en annexe à la présente délibération.


Désignation d’un officier d’Etat-Civil en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou des adjoints.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de donner délégation à Monsieur Cédric BRESCIANI, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints, pour exercer les fonctions d’Etat-Civil le 22 juin 2013 à l’occasion d’un mariage.


Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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