Village fleuri

Réunion du CM du 8 avril 2013

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 avril dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Taux d’imposition pour 2013.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal fixe (2 abstentions – 9 voix pour) comme suit les taux et montants des impositions pour 2012, à savoir :

o Taxe d’habitation : taux : 18,51 % - Montant : 131.310 €

o Taxe foncière (bâti) : taux : 14,59 % - Montant : 101.546 €

o Taxe foncière (non bâti) : taux : 37,56 % - Montant : 27.945 €

o Produit CFE : taux : 17,35 % - Montant : 12.284 €


Vote du Budget Primitif 2013 – Commune.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal approuve (9 voix pour – 2 abstentions) le Budget Primitif 2013 de la Commune qui s’établit comme suit :

Ø Section de Fonctionnement :

Dépenses 900.008,00 €

Recettes 900.008,00 €

Ø Section d’Investissement :

Dépenses 1.219.447,65 €

Recettes 1.219.447,65 €


Attribution de subventions

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Association Familiale du Canton de Vic-sur-Seille : 16.129,47 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’octobre à décembre 2012 ;

Ø Office du Tourisme de Vic-sur-Seille et Environs : 10.671 € correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement ;

Ø Office de Tourisme de Vic-sur-Seille et environs 1.500 € correspondant à l’adhésion de la commune.


Fixation de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois – année 2014.

Vu l’article L. 52116661 du CGCT introduit par la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi n° 2012-1561 du 31/12/2012 qui prévoit que le nombre et la répartition des délégués au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre sont établis :

- Soit de manière « automatique », à la suite de plusieurs opérations dont les modalités sont définies aux II, III, IV, V et VI de l’article précité ;

- Soit, dans les Communautés de Communes et les Communautés d’Agglomération, après accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes intéressées représentant la moitié de la population totales de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des Communes intéressées représentant les deux tiers de la population locale (majorité qualifiée). Cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit disposer d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des II, II, IV du même article.

Vu la composition actuelle de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Saulnois, ainsi que la composition de la même assemblée telle qu’elle serait si la méthode automatique était employée, présentées au sein du tableau ci-joint en annexe ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Saulnois n° CCSDCC13006 prise en conseil communautaire du 11 mars 2013 par laquelle l’assemblée maintient la composition actuelle de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir 148 délégués, à compter de 2014, suivant la proposition n° 1 du tableau ci-joint en annexe ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal DE CHOISIR LA METHODE AUTOMATIQUE dans le cadre de la définition de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir 160 délégués, à compter de 2014, suivant la proposition n° 2 du tableau ci-joint en annexe.


Location d’un logement communal à l’ancienne gendarmerie.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 20 avril 2013, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille, à Mademoiselle Claire CALLIZOT ; le montant mensuel du loyer est fixé à 315 € + 20 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ; Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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