Village fleuri

Réunion du CM du 6 mai 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le 6 mai dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Attributions de subventions.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø AAPPMA Union des Pêcheurs Vicois : 1.284,97 € pour son projet associatif d’animation et de découverte de la pêche pour les jeunes pour l’année 2012. Cette délibération annule et remplace celle du 12 juillet 2012.

Ø Foyer Georges de la Tour : 236,75 € pour la manifestation Renc’arts 2011.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.


Restauration de la Bonne Fontaine à Vic-sur-Seille – Travaux supplémentaires.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal accepte les travaux supplémentaires relatifs à la restauration de la Bonne Fontaine à Vic-sur-Seille pour un montant total H.T. de 2.400,00 € et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux sont inscrites au Budget Primitif 2013.


Fixation de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois – année 2014.

Vu l’article L. 52116661 du CGCT intoduit par la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la loi n° 2012-1561 du 31/12/2012 qui prévoit que le nombre et la répartition des délégués au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre sont établis :

- Soit de manière « automatique », à la suite de plusieurs opérations dont les modalités sont définies aux II, III, IV, V et VI de l’article précité ;

- Soit, dans les Communautés de Communes et les Communautés d’Agglomération, après accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes intéressées représentant la moitié de la population totales de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des Communes intéressées représentant les deux tiers de la population locale (majorité qualifiée). Cette répartition doit tenir compte de la population de chaque commune. Chaque commune doit disposer d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des II, II, IV du même article.

Vu la composition actuelle de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Saulnois, ainsi que la composition de la même assemblée telle qu’elle serait si la méthode automatique était employée, présentées au sein du tableau ci-joint en annexe ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Saulnois n° CCSDCC13006 prise en conseil communautaire du 11 mars 2013 par laquelle l’assemblée maintient la composition actuelle de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir 148 délégués, à compter de 2014, suivant la proposition n° 1 du tableau ci-joint en annexe ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal DE CHOISIR LA METHODE AUTOMATIQUE dans le cadre de la définition de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir 160 délégués, à compter de 2014, suivant la proposition n° 2 du tableau ci-joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire, c'est-à-dire DE CHOISIR LA METHODE AUTOMATIQUE dans le cadre de la définition de la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir 160 délégués, à compter de 2014, suivant la proposition n° 2 du tableau ci-joint en annexe.


Recrutement d’un agent saisonnier du 14 mai au 14 novembre 2013.

Le Conseil Municipal considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier à l’occasion des congés annuels du personnel titulaire, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 14 mai au 14 novembre 2013 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.


Renouvellement de la Convention d’accueil en résidence entre la Compagnie « la Valise » et la Commune de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de reprendre une nouvelle convention de résidence avec la Compagnie la Valise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (1 abstention – 11 voix pour) la nouvelle convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et la Compagnie « la Valise » dont le siège est à Vic-sur-Seille et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.


Reclassement de l’Office de Tourisme du Pays du saulnois, Vic-sur-Seille et Environs.

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la loi impose depuis le 24 juin 2011 aux Offices de Tourisme en situation de reclassement de se classer sur la base de nouveaux critères. Jusque là, les Offices de Tourisme étaient classés de 1 à 4 étoiles. Ces étoiles ont disparu au profit de trois catégories. L’Office de Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille et Environs est actuellement classé dans la catégorie une étoile des offices du tourisme et souhaite faire sa nouvelle demande de classement en catégorie II.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’Office de Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille et Environs à déposer une demande de classement en catégorie II à Monsieur le Préfet de la Moselle.


Projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54).

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la Commune de Vic-sur-Seille est limitrophe d’une Commune du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54), qui comprend 476 communes. A ce titre, il indique que le Conseil Municipal doit se prononcer pour l’adoption de ce SCOT.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54).

Virement de crédits du Budget principal de la Commune au Budget assainissement.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de virer une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe d’assainissement, qui permettra de payer les honoraires de l’avocat en charge des disfonctionnements constatés sur la station d’épuration de Vic-sur-Seille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· décide de voter les virements de crédits suivants au budget assainissement :

- au C/6228 « rémunérations d’intermédiaires » : + 3.000 € ;

- au C/747 «  Subventions et participations des collectivités territoriales » : + 3.000 €.

· décide de voter les virements de crédits suivants au budget principal de la Commune :

- au C/6718 « Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » : - 3.000 € ;

- au C/657364 « Subventions aux EPCI » : + 3.000 €


Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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