Village fleuri

Réunion du CM du 3 Juin 2013

Le conseil municipal s’est réuni le 3 Juin 2013 sous la présidence de Monsieur Gérard Martini, Maire.


Réalisation d’un columbarium pour le cimetière communal.


Après exposé du Maire, le conseil municipal,

- Décide de la réalisation d’un columbarium au cimetière communal ;

- Accepte l’offre de l’entreprise Riboulot de Château-Salins pour un montant H.T total de 20.100,00 € (soit 24.039,60 € T.T.C.) ;

- Arrête le plan de financement suivant :

* Communes (fonds propres ou emprunt) : 50% soit 10.050,00 €

* Réserve parlementaire : 50% soit 10.050,00 €

- Sollicite la subvention au titre de la réserve parlementaire ;

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les dépenses relatives à ces travaux seront inscrites au budget Primitif 2013.


Attribution de subventions.


Le conseil Municipal :

- Décide à l’unanimité des membres présents de l’attribution des subventions suivantes :

* Association de la bibliothèque Jean-Luc Zott : 2,752 € correspondant à la part communale pour 2013 soit 2€ par habitant)

* Sporting Club Vicois : 1.863,97 € correspondant au loyer du poteau SFR pour 2013.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 «Subventions» du budget de l’exercice en cours.


Jury Criminel 2014.


Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Désigne Patricia HANRIOT, adjointe au Maire, Cédric BRESCIANI et Véronique DIETRICH, Conseillers municipaux, pour procéder au tirage au sort des membres du Jury Criminel pour l’année 2014.


Assistance ATESAT à passer avec L’Etat – Direction Départementale des Territoires.


Vu la loi MURCEF n 2001-1168 du 11 Décembre 2001-III (mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier), article 7-1, en application de la loi d’orientation n 92-125 du 6 Février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n 2002-1209 du 27 Septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l’application du III de l’article 1er de la loi du 11 Décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fourni par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire,

Le Conseil Municipal :

- Demande à bénéficier de l’Assistance Technique fournie par L’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)

- Autorise Monsieur le Maire :

®*À finaliser le contenu, les modalités de mise en œuvre, le cout et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,

® À signer la convention,

® À prendre toutes les décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.


Fait et délibéré en séance les jours, les mois et on susdits.

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