Village fleuri

Réunion du CM du 26 août 2013

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 août 2013 dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Acquisition de chalets pour Marché de Noël de Vic sur Seille.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide d’acquérir des chalets et des illuminations pour l’organisation d’un marché de Noël à Vic sur Seille. Une subvention de 55% au titre du dispositif LEADER est demandée pour un montant total d’acquisition de 19.130 €.

Réhabilitation de logements communaux.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de réhabiliter les 2 logements restants situés rue Saint Marien. Le montant prévisionnel de l’opération est de 115.662 €. Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil Général dans le cadre du PACTE à hauteur de 50% et du Conseil Régional dans le cadre du CADT à hauteur de 28%.

Attributions de subventions.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott : 1.500 € correspondant au soutien financier du Département de la Moselle

Ø Association Familiale du canton de Vic sur Seille : 11.783,54 € correspondant au fonctionnement pour la période de janvier à mars 2013.

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Chasse communale

Monsieur le Maire explique que M. Philippe DUPERIS n’a pas obtenu la promesse de caution bancaire indispensable en vue de l’établissement d’un bail à son nom pour le lot de chasse N°1 qui avait été établi au nom de son père décédé le 4 avril 2013.

Le Conseil Municipal accepte de retenir la date du 1er juin comme date de fin de bail et décide de procéder à la remise en location de ce lot dans les meilleurs délais.

Possession trentenaire parcelle Place de la Halotte

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Vic-sur-Seille souhaite acquérir par prescription trentenaire la parcelle cadastrée section 2 n° 133, lieudit « 4, place de la Halotte » (parking à côté de la pharmacie) pour une contenance de 49 ca, actuellement non inscrite au livre foncier.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’aliénation de cette parcelle au profit de la commune et autorise le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces et actes s’y rapportant.

Aires de jeux – Demande de subvention

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal : décide de d’acquérir de nouveaux équipements pour les aires de jeux de la Commune ; accepte le montant prévisionnel de l’opération estimé à 8.617,00 € H.T. ; arrête le plan de financement suivant : D.E.T.R. : 35 %, soit 3.015,95 € et Commune : 65 %, soit 5.601,05 € ; sollicite la subvention de l’état au titre de la D.E.T.R. ; autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Cette délibération annule et remplace celle prise le 11 juillet 2013.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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