Village fleuri

Réunion du CM du 10 octobre 2013

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 octobre 2013 dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Attributions de subventions.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Foyer Georges de la Tour : 1.140 € en remboursement des locations de la salle du foyer du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2013 ;

Ø Association « Marchons Ensemble » : 1.025,64 € pour son projet « Rando Saulnois 2013 » correspondant à l’aide communale aux projets associatifs 2013 ;

Ø Association départementale des restaurants et relais du cœur de Moselle-Ouest : 70 €.

Convention ATESAT.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents de la convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes ATESAT pour la Commune de Vic-sur-Seille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la convention ATESAT entre les services de l’Etat et la Commune de Vic-sur-Seille et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Convention d’occupation du gymnase entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’association « Saulnois Futsal ».

Monsieur le Maire explique lecture aux membres présents qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’association « Saulnois Futsal » afin de préciser les modalités d’utilisation du gymnase municipal et de définir les obligations respectives des différentes parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la convention d’occupation du gymnase entre la Commune de Vic-sur-Seille et l’association « Saulnois Futsal » et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Convention de mise à disposition du site des caves de la Mairie entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours et la Commune de Vic-sur-Seille.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours relative à la mise à disposition du site des caves de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la convention entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours et la Commune de Vic-sur-Seille et autorise le Maire à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Dérogations scolaires.

Dans sa séance du 3 juillet 2003, le Conseil Municipal avant délibéré sur la prise en charge du coût de la scolarisation des enfants extérieurs à Vic-sur-Seille par les Communes d’origine de ces enfants. Ce montant s’élève à 300 € par enfant et par année scolaire. Or, il s’avère que les coûts réels de scolarisation sont plus élevés.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient sa décision du 27 mai 1994 en confirmant que l’accueil n’est possible que si l’un des parents travaille à Vic-sur-Seille ou si la gardienne des enfants est domiciliée à Vic-sur-Seille et précise que la Commune d’origine des enfants devra prendre en charge le coût de cette scolarisation à Vic-sur-Seille, soit :

· 834 € par enfant en maternelle

· 375 € par enfant en primaire.

Montant du loyer pour nouveaux logements communaux de type F3.

Deux logements communaux seront rénovés à compter de l’automne 2013 dans le bâtiment B de la rue Saint Marien et il est nécessaire de décider du montant des loyers qui seront appliqués.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer mensuel comme suit : l’appartement du RDC gauche d’une surface de 54 m2 : 325 € et l’appartement du RDC droit d’une surface de 78 m2 : 470 €

Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-13-1 et L123-2-3,

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vic-sur-Seille approuvé par délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2008,

Vu l’arrêté municipal en date du 20 septembre engageant une procédure de modification simplifiée du PLU conformément aux dispositions des articles L123-13-1 et L123-13-3 du code de l’urbanisme,

Vu le dossier de projet de modification simplifiée du PLU,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de préciser les modalités selon lesquelles le dossier comprenant le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées, sera mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de retenir les modalités suivantes de mise à disposition du public du projet de modification du PLU :

· Le dossier de modification du POS sera mis à disposition du public en Mairie pour une durée d’un mois, du 20 octobre 2013 au 20 novembre 2013, aux jours et heures habituels d’ouverture.

· Pendant cette durée, un registre sera ouvert en Mairie afin de recueillir les observations du public.

· Un avis concernant la mise à disposition du public du dossier de modification du PLU sera affiché en Mairie et aux autres endroits habituels d’affichage sur le ban communal ainsi que sur le site internet de la Mairie et dans le journal « Républicain Lorrain ».

- et de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces modalités.

Approbation du règlement intérieur du gymnase municipal.

Monsieur le Maire explique lecture aux membres présents qu’il est nécessaire d’établir un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les conditions d’attribution et d’utilisation du gymnase municipal de la Commune de Vic-sur-Seille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· accepte, à l’unanimité des membres présents, le règlement intérieur du gymnase municipal de la Commune de Vic-sur-Seille ;

· autorise le Maire à signer ledit règlement joint à la présente délibération.

Désignation des représentants communaux au Syndicat des Eaux de Bénamont.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du courrier de M. Bertrand MAGAR, Conseiller Municipal, indiquant qu’il souhaitait démissionner du poste de délégué du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bénamont.

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