Village fleuri

Compte rendu CM 29 novembre 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 novembre 2017 à 18h30, sous la présidence du Maire Jérôme END, en Mairie, Salle du Tribunal.

  1. Préambule

    - Projet « Crèche’N Dog »
    En préambule à l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Mesdames Christelle et Cindy JUVILLE, qui projettent de créer une crèche collective pour chiens rue Voltaire à Vic-sur-Seille. Mesdames JUVILLE engagent une présentation complète de leur projet et répondent à l’ensemble des questions posées par les conseillers. L’ensemble des riverains ont été invités collectivement à venir assister à cette présentation. Plusieurs d’entre-eux sont présents. Aucune question n’est soulevée à ce sujet. Il s’agit d’un projet innovant, puisque « Crèche’N Dog » serait un nouveau mode de garde pour chiens, collectif et éducatif, respectueux de la psychologie canine. Monsieur le Maire remercie Mesdames JUVILLE pour leur présentation très intéressante et indique que l’approbation du projet sera soumis au vote à la prochaine séance du conseil municipal.

    - Installation de Monsieur Christian DAMAS au sein du conseil municipal
    Suite à la démission de Monsieur Gérard GAMOND de son poste de conseiller municipal, Monsieur Christian DAMAS pourvoit au poste vacant et devient conseiller municipal au sein de la majorité municipale.

  2. Ordre du jour

    Election d’un 3ème Adjoint au Maire
    Suite à la démission pour convenance personnelle de Madame Sonia ANDRIANNE de son poste de 2ème Adjointe au Maire, le tableau des adjoints est incomplet. Madame Véronique DIETRICH, 3ème Adjointe au Maire, remonte au tableau et devient 2ème Adjointe au Maire. Il s’agit donc de pourvoir au poste de 3ème Adjoint au Maire. Monsieur Olivier KUNTZ se porte candidat. Après vote à bulletin secret, Monsieur Olivier KUNTZ obtient 13 voix sur 15 suffrages exprimés (2 blancs). Monsieur Olivier KUNTZ est élu 3ème Adjoint au Maire.
    Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il nommera par arrêté Madame Sonia ANDRIANNE, 2ème Conseillère Municipale déléguée aux Affaires scolaires.

    Indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués – Modifications des taux.
    Monsieur le Maire propose de modifier les taux des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et Conseillers Municipaux délégués, en maintenant l’enveloppe budgétaire à l’identique de celle actuellement appliquée, selon la répartition suivante :
    - Pour le Maire : 30% de l’indice brut terminal de la fonction publique
    - Pour le 1er Adjoint au Maire : 16% de l’indice brut terminal de la fonction publique
    - Pour le 2ème Adjoint au Maire : 12% de l’indice brut terminal de la fonction publique
    - Pour le 3ème Adjoint au Maire : 10% de l’indice brut terminal de la fonction publique
    - Pour le 1er Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
    - Pour le 2ème Conseiller Municipal délégué : 4% de l’indice brut terminal de la fonction publique

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition.
    POUR : 13
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 2

    Programme de maîtrise d’œuvre de travaux de la Salle des Carmes
    Monsieur le Maire présente le programme de maîtrise d’œuvre établi par Moselle Agence Technique (MATEC), en lien avec la commune et l’Architecte des Bâtiments de France, concernant la Salle des Carmes, en vue de la création d’un cuisine et d’un espace scénique, du traitement des performances acoustiques et de la mise aux normes ERP et sécurité incendie de la salle.
    Ce programme doit servir de dossier de consultation (phase candidature et phase offre) en vue du recrutement d’une maîtrise d’œuvre.
    Considérant le type de marché et le montant estimatif des travaux, il est proposé de publier un avis d’appel public à candidatures à la fois sur la plateforme MATEC, ainsi que sur la page d’annonces légales du Républicain Lorrain.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    - valide le dossier de consultation et les supports de publicité du marché de recrutement de la maîtrise d’œuvre
    - donne son accord pour le lancement de la présente consultation
    - donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Garantie communale du prêt souscrit par le Bureau de Bienfaisance de la Fondation Mesny dans le cadre de son projet de réhabilitation de la maison d’habitation de la Ferme Mesny avec création de 4 appartements
    Monsieur le Maire informe les membres présents que le Bureau de Bienfaisance de la Fondation Mesny a accepté, par délibération n°FMDEL17013 du 28 novembre 2017, une offre de financement du Crédit Agricole dans le cadre de son projet de réhabilitation de la maison d’habitation de la Ferme Mesny avec création de 4 appartements.
    L’offre de prêt acceptée par le Bureau de Bienfaisance de la Fondation Mesny est la suivante :
    - Montant : 300 000 €
    - Type d’échéance : mensuel
    - Taux : 2,30% fixe
    - Durée : 300 mois
    - Montant de l’échéance : 1.315,83 €
    - Frais de dossier : 600 €
    Monsieur le Maire informe également les membres présents, que le Bureau de Bienfaisance de la Fondation Mesny sollicite, par délibération n° FMDEL17014 du 28 novembre 2017, la garantie communale à hauteur de 50% du montant du prêt comme le permet la loi (article L.2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    - accepte d’apporter la garantie communale telle que sollicitée
    - désigne Monsieur Jean-Yves LABAT, 1er Adjoint au Maire, pour représenter la commune let l’autorise à signer tous documents relatifs à cette opération.
    POUR : 13
    CONTRE : 1
    ABSTENTION : 1

    Virement de crédits – Budget principal
    Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de transférer des crédits au budget principal, du chapitre 23 « Immobilisations en cours » au chapitre 21 « Immobilisations Incorporelles » portant sur l’exercice 2017.
    Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter les virements de crédits suivants au budget principal :
    - Chapitre 23 – Compte 2313 « Immobilisations en cours de construction » : - 25 000 €
    - Chapitre 21 – Compte 21534 « Réseaux d’électrification » : + 25 000 €

    Réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif au stade de football
    Monsieur le Maire explique aux membres présents que, conformément aux préconisations du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Saulnois, il est nécessaire de réhabiliter le dispositif d’assainissement non collectif au stade de football.
    Après délibération, le Conseil Municipal :
    - accepte d’engager ces travaux- accepte le devis de la société Duchanois TP pour un montant total H.T. de 11.282,00 € (soit 12.410,20 € T.T.C)
    - autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes et à signer tout document relatif à cette opération.
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0 

    Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
    Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier de Monsieur Jimmy DEL SORDO, en date du 8 novembre 2017, lui faisant part de son projet de création d’un garage automobile avec habitation confondue. Ce projet pourrait voir le jour sur la parcelle cadastrée section 2 n°670, actuellement classée en zone Nj par le PLU de la commune.
    Afin de permettre le changement de destination de cette parcelle qui accueille actuellement un ancien bâtiment agricole, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter d’engager une modification simplifiée du PLU de la commune.
    Par ailleurs, par courrier du 11 septembre 2017, les propriétaires des parcelles cadastrées section 1 n°63, 75 et 139, sollicitent une modification du zonage concernant ces terrains, qui permettrait d’offrir des parcelles constructibles supplémentaires de façon plus souple qu’actuellement.
    Monsieur le Maire propose d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, afin de répondre à ces demandes.
    Après délibération, le Conseil Municipal :
    - accepte d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU
    - accepte le devis du Bureau d’études « Espace et territoires » de Chaligny (Meurthe-et-Moselle) pour un montant total H.T. de 4.062,50 € (soit 4.875,00 € T.T.C)
    - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Protocole d’accord avec le Lions Club du Saulnois pour l’installation d’une boîte à livre sur l’espace public de la commune.
    Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du projet de protocole d’accord proposé par le Lions Club du Saulnois dans le cadre de son opération « Boîtes à livres Lions 2016-2017 ». Ce protocole prévoit l’installation d’une boîte à livres sur l’espace public de la commune.
    Après délibération, le Conseil Municipal :
    - accepte les termes dudit protocole d’accord
    - autorise Monsieur le Maire à signer ce document et à entreprendre les démarches utiles à sa réalisation
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Vitrophanie pour habiller les vitrines des commerces vacants – Modèle de convention
    Dans le cadre de sa politique d’attractivité, la Commune de Vic-sur-Seille a décidé d’habiller les magasins vacants de vitrophanie, c’est-à-dire d’un adhésif occultant apposé sur une vitrine.
    Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du modèle de convention qui sera proposée aux propriétaires, mandataires ou gestionnaires des locaux commerciaux intéressés par l’habillage de la vitrine, lorsque leurs commerces sont vacants.
    Après délibération, le Conseil Municipal :
    - accepte le modèle de convention
    - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette action
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Règlement du jeu « Les plus belles fenêtres de Noël » - 2017
    La commune de Vic-sur-Seille a décidé d’organiser un jeu intitulé « Les plus fenêtres de Noël » dans le cadre du Marché de Noël 2017.Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du règlement complet du jeu.
    Après délibération, le Conseil Municipal accepte les termes de ce règlement.
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Restauration de la charpente, de la couverture et de la plâtrerie de la nef de l’Eglise Saint-Marien – Plan prévisionnel de financement des travaux
    Monsieur le Maire informe les membres présents du plan prévisionnel de financement des travaux, tel que pouvant être arrêté à ce jour, eu égard aux réponses des différents financeurs sollicités :
    Montant total des travaux : 494.090,35 € H.T.
    Montant total de l’opération : 538.515,35 € H.T.

    Plan de financement :
    - DRAC Lorraine GRAND-EST : 62.354,00 € (11,58% sur l’opération)
    - Région GRAND-EST : 100.000 € en deux tranches de 50.000 € (18,57% sur l’opération)
    - Département de la Moselle : 120.000 € (22,58% sur l’opération)
    - DETR : 87.400,00 € (16,23% sur l’opération)
    - Conseil de Fabrique de Vic-sur-Seille : 35.000 € (6,50% sur l’opération)
    - Fondation du Patrimoine : 5.000 € (1% sur l’opération)
    - Commune de Vic-sur-Seille (fonds propres) : 128.761,35 € (23,84% sur l’opération)
    Après délibération, le Conseil Municipal prend acte dudit plan de financement, qui remplace celui des délibérations VICDEL16070 et VICDEL16071 du 7 septembre 2016.
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Engagements budgétaires sur l’année 2018 – Service d’assainissement
    Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’engager sur l’année 2018 25% des crédits prévus en 2017, en section d’investissement.
    Après en voir délibéré, le Conseil Municipal décide d’engager lesdits crédits comme proposé, selon la ventilation suivante :
    - C/20 « Immobilisations Incorporelles » : 500,00 € (prévu : 2. 000 €)
    - C/21 « Immobilisations en cours » : 27.422,95 € (prévu 109.691,82 €)
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Engagements budgétaires sur l’année 2018 – Commune
    Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’engager sur l’année 2018 25% des crédits prévus en 2017, en section d’investissement.
    Après en voir délibéré, le Conseil Municipal décide d’engager lesdits crédits comme proposé, selon la ventilation suivante :
    - C/20 « Immobilisations Incorporelles » : 11.936,78 € (prévu : 47.747,13 €)
    - C/21 « Immobilisations Corporelles » : 30.709,45 € (prévu : 122.837,80 €)
    - C/23 « Immobilisations en cours » : 209.934,47 € (prévu 839.737,88 €)
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Cessions de terrains dans le cadre de l’opération d’acquisition du « Grand Parc »
    Considérant que le GFA de la Basse Cour est aujourd’hui représenté par Monsieur Christian NONDIER suite au décès de Monsieur Maurice NONDIER ;
    Considérant que l’ensemble des actes prévus par les délibérations de la Fondation Mesny du 26 octobre 2009 et de la commune de Vic-sur-Seille du 17 décembre 2009, n’ont pas été réalisés ;
    Considérant la demande de régularisation présentée par le GFA de la Basse Cour ;
    Après exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    - accepte qu’un acte d’échange soit réalisé entre la commune de Vic-sur-Seille et le bureau de Bienfaisance de la Fondation Mesny sur les bases suivantes :
             - Echange de la parcelle cadastrée section 15 n°134 d’une surface de 60a appartenant à la commune de Vic-sur-Seille avec la parcelle cadastrée section 10 n°28 d’une surface de 1ha 88a au lieu dit « En Poncel » appartenant au bureau de Bienfaisance de la Fondation Mesny ;
             - Cet échange se fera sans soulte.
    - confère en tant que besoin, toutes les délégations utiles à Monsieur Jean-Yves LABAT, 1er Adjoint au Maire, pour représenter la Commune, pour signer toutes pièces relatives à l’échange
    - confie à Me SOHLER, Notaire à Dieuze et Vic-sur-Seille, le soin de rédiger l’ensemble des actes nécessaires.
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0

    Fixation des tarifs des billets de tombola et objets divers vendus par le Conseil Municipal Jeunes dans le cadre de ses actions
     Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire, pour plus de souplesse, de lui déléguer le soin de fixer le montant des tarifs des billets de tombola et objets divers vendus par le Conseil Municipal Jeunes dans le cadre de ses actions.
    Après délibération, le Conseil Municipal accepte de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de fixer les tarifs des billets de tombola et objets divers vendus par le Conseil Municipal Jeunes dans le cadre des actions, à raison d’un montant maximum de 150 € l’unité.
    POUR : 15
    CONTRE : 0
    ABSTENTION : 0
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