Village fleuri

Compte rendu CM 26 juin 2017

OBJET : Installation de Madame Jeannine JOVIEN en qualité de Conseillère Municipale

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Madame Hélène ZIMMERMANN qui indique qu’en raison de ses obligations familiales et professionnelles, elle ne peut être suffisamment présente pour mener à bien sa mission de Conseillère Municipale.Elle indique, par conséquent, présenter sa démission, afin de laisser sa place à une nouvelle personne qui pourra davantage s’investir et apporter ses compétences dans l’intérêt de la commune.Elle remercie le Conseil pour sa confiance durant ces quelques années et souhaite beaucoup de succès à l’équipe en place.En application du Code Electoral, Madame Jeannine JOVIEN a été invitée à participer à la réunion du Conseil Municipal de ce jour.Madame JOVIEN a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal.Monsieur le Maire demande aux membres présents de prendre acte de l’installation de Madame JOVIEN au sein du Conseil Municipal.Monsieur le Maire propose également d’installer Madame JOVIEN au sein des commissions auxquelles participait précédemment Madame ZIMMERMANN :
  • C.A.S.
  • Fondation Mesny
Son installation au sein de ces commissions est adoptée à l’unanimité.    OBJET : Inscription d’un schéma territorial de sentiers de promenades et de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.I.P.R) de Moselle Le conseil municipal, vu l’article L 361-1 du Code de l'environnement : 
  1. donne un avis favorable à l'ensemble du plan présenté sur les documents cartographiques ci-joints,
  2. autorise la pose de jalonnements permanents du cheminement à l'aide du balisage et de la signalétique homologués,
  3. s'engage à veiller au maintien des équipements de signalisation de l'itinéraire,
  4. demande au Conseil Départemental d'inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins ruraux et sentiers communaux listés ci-dessous et répertoriés sur les cartes et les tableaux joints: (se servir des plans et des tableaux pour effectuer cette liste).
N° de tronçon Statut juridique Nom de la voie N° de la voie Sections (S)  Parcelles (P)
Boucle Vic-Château Salins       Note : pas de précision de parcelles
1 Chemin rural     S 16  
2 Voie communale de Salonnes à Vic sur Seille n°1 S 16 ; 15 ; 17   
3 Route de Salonnes   S 3 ; 17  
4 Route Départementale Rue Liégeoise 155p S 3  
5 Rue de l’Abattoir   S 2  
6 Route Départementale Rue des Prisons 155p S 2  
7 Rue des Carmes   S 2  
8 Place du Palais   S 2  
9 Rue Vignon   S 2  
10 Rue de l’Église   S 2  
11 Rue St Marien   S 2  
12 Rue Vignon   S 2  
13 Place Mesny      
14 Rue Jules Wolff   S 2  
15 Route Départementale Rue Meynier 155p S 2  
16 Place Jeanne d’Arc      
17 Route Départementale Rue Georges de La Tour 155p S 2 ; 3  
18 Rue des Petites Salines   S 3  
19 Rue de l’Hôpital   S 3  
20 Rue Haute   S 3  
21 Voie communale  de Vic sur seille à Salival N°2 S 3 ; 4  
22 Rue des Hosties   S 3 ; 17  
23 Sentier communal     S 17 ; 18  
24 Chemin rural     S 18 ; 20  
25 Chemin rural     S 19 ; 20 ; 21  
  1. s'engage à préserver l’accessibilité des chemins ruraux et sentiers communaux inscrits au plan et à ne pas aliéner leur emprise.
En cas de nécessité d'aliénation d'un chemin rural ou d'un sentier communal inscrit au plan, à informer le Conseil Départemental et à lui proposer obligatoirement, sous peine de nullité, un itinéraire de substitution qui doit être approprié à la randonnée et ne pas allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.
  1. s'engage à interdire la coupure des chemins par des clôtures.
OBJET : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation présentée par l’Association Méthanisation Seille Environnement en vue d’exploiter une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de Haraucourt-sur-Seille (Moselle) Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Moselle n° 2017-DCAT-BEPE-69 du 3 avril 2017, portant sur l’ouverture d’une enquête publique sur une demande d’autorisation présentée par l’Association Méthanisation Seille Environnement en vue d’exploiter une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de Haraucourt-sur-Seille (Moselle),Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Moselle en date du 3 avril 2017, sollicitant l’avis du Conseil Municipal de la commune de Vic-sur-Seille au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête,Vu l’ensemble des documents présentés dans le cadre de l’enquête publique,
Vu notamment l’impact présenté par le projet concernant le plan d’épandage sur le ban de la commune de Vic-sur-Seille,Considérant que les études d’impact et des dangers sont satisfaisantes au regard de la préservation de l’environnement,Considérant l’intérêt économique du projet et la plus value en termes de développement durable,Après en avoir délibéré :Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable au dit projet d’exploitation visé.
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