Village fleuri

Compte rendu CM 13 juillet 2017


OBJET : Attribution d’un logement communal rue Saint-Marien

Considérant la vacance du logement communal situé 1, rue Saint-Marien (F2 au 1er étage) à compter du 30 mai 2017 ;Considérant la demande de logement présentée par Monsieur David MARMOL en date du 2juin 2017 sollicitant l’attribution de ce logement communal ; Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : 

  • Le logement communal (F2 au 1er étage) situé au 1, rue Saint-Marien est attribué en location à
Monsieur David MARMOL à compter du 1er août 2017 pour une durée de 6 ans.
  • Le montant du loyer mensuel à acquitter s’élève à 316,34 € + 20,00 € au titre des charges locatives.
  • Le bail est annexé à la présente.

OBJET : Réalisation des travaux de raccordement du secteur dit des «3 chalets – rue Saint-Etienne» au réseau d’assainissement collectif

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal, que les trois maisons d’habitation situées dans le secteur dit des « 3 chalets – rue Saint-Etienne » ne sont pas en conformité avec la réglementation assainissement.

Monsieur le Maire indique, que plusieurs réunions avec les propriétaires se sont déroulées afin de convenir d’une solution commune. Il a été retenu que la commune de Vic-sur-Seille prenne à sa charge la réalisation du raccordement de ses maisons d’habitations au réseau d’assainissement collectif, après rétrocession de la voirie privative référencée parcelle n°102 section 4 au bénéfice de la commune à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, d’engager ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires en vue de la rétrocession de la voirie privative référencée parcelle n°102 section 4 au bénéfice de la commune.L’ensemble des droits et taxes directes et indirectes de rétrocession seront pris en charge par la commune. 

OBJET : Attribution de subventions au titre du P.E.d.T 

Vu les demandes présentées par l’Association Familiale du Saulnois et du Foyer Georges de La Tour,

  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, en soutien aux actions menées dans le cadre du P.E.d.T 2016-2017, d’attribuer les subventions suivantes :
    1.344,26 € à l’Association Familiale du Saulnois
  • 1.299,77 €

au Foyer Georges de La Tour

Cette délibération est prise à l’unanimité des membres présents.

OBJET : Attribution d’une subvention au Foyer Georges de La Tour 

Vu la demande du Président du Foyer Georges de La Tour en date du 30 juin 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Foyer Georges de La Tour, une aide communale exceptionnelle d’un montant de 950,00 € (soit 25 % du budget prévisionnel équilibré en recettes et dépenses) pour son Festival de Théâtre Jeunes «VIC SUR SCENE» 2017.

Le versement de la subvention se fera sur présentation des factures acquittées et du bilan financier présenté par le Foyer Georges de La Tour.

 OBJET : Attribution d’une subvention à l’Association Marchons Ensemble 

Vu la demande du Président de l’association Marchons Ensemble en date du 11 juin 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (12 pour, 1 contre) d’attribuer à l’association Marchons Ensemble une aide communale exceptionnelle d’un montant de 834,75 € (soit 35% du budget prévisionnel équilibré en recettes et dépenses) pour son RANDOSAULNOIS 2017.

Le versement de la subvention se fera sur présentation des factures acquittées et du bilan financier présentée par l’Association.

OBJET : Attribution d’une subvention au Sporting Club Vicois

 Vu la demande du Président du Sporting Club Vicois en date du 1er juin 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’attribution d’une subvention d’un montant de 1.869,73 € correspondant au reversement de la taxe «poteau SFR ».

OBJET : Indice Brut Terminal de la Fonction Publique

 Vu la délibération du 4 avril 2014 de la commune de Vic-sur-Seille,Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier paru au JO du 27 janvier 2017 portant modifications du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique à compter du 1er janvier 2017.   

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