Village fleuri

Réunion du CM du 28 novembre 2013

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 novembre 2013 dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.



Recrutement d’un agent saisonnier du 15 novembre 2013 au 15 mai 2014.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2ème alinéa ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier à l’occasion des congés annuels du personnel titulaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

· décide :

- le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période allant du 15 novembre 2013 au 15 mai 2014 inclus ;

- cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures ;

- la rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 297 ;

- les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

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