Village fleuri

Compte rendu CM 11 octobre 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2017
Sous la présidence de Jérôme End, Maire.
 

OBJET : Admission en non valeur
Monsieur le Maire explique que la Trésorerie du Sud Saulnois n’a pu obtenir le remboursement de la somme de 265,96€ due pour un impayé de loyer.
La Trésorerie du Sud Saulnois demande donc à la commune l’admission en non valeur de ce montant.
Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’effacement de la dette d’un montant de 265,96€. Décide d’admettre en non valeur au C/6541 « Pertes sur créances irrécouvrables » cette somme de 265,96€.

OBJET : Remboursement des Assurances Groupama
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de percevoir un chèque d’un montant de 736,36€ des assurances Groupama Grand Est de Schiltigheim, en remboursement du sinistre intervenu sur le pare-brise du véhicule immatriculé DQ-985-PY.

OBJET : Frais d’assemblées électorales
La somme de 318,26€ a été allouée à la Commune de Vic-sur-Seille à titre de participation aux dépenses des assemblées électorales pour l’élection présidentielle de 2017, ainsi que la somme de 318,26€ pour les élections législatives de 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération décide d’attribuer la somme totale de 636,52€ à Madame Julie BRESCIANI, adjoint administratif  territorial.

OBJET : Décision modificative - Budget d’assainissement
Monsieur le Maire explique aux membres présents que la délibération n°VICDEL170043 en date du 19 mai 2017 concernant une décision modificative au budget d’assainissement doit être corrigée.
En effet, la décision modificative est mal équilibrée.
Il est donc proposé d’inscrire la somme de 1.500 € au C/022 « dépenses imprévues » au lieu de la somme de 1.493,98 €.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les virements de crédit proposés ci-dessus.

OBJET : Versement de la subvention pour la mise à niveau ou le développement d’une collection de base et l’acquisition de documentaires adultes à la bibliothèque Jean-Luc Zott
Vu la délibération n° VICDEL1710010 du 27 février 2017 sollicitant le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 1.200,00 € pour la mise à niveau de la collection de base et à hauteur de 1.000,00 € pour l’acquisition de documentaires adultes ;
Vu la décision de décision du Conseil Départementale de la Moselle en date du 12 juin 2017 accordant les subventions susvisées ;
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’attribuer ces subventions à l’association de la Bibliothèque Jean-Luc Zott pour un montant total de 2.200,00 €.

OBJET : Travaux sylvicoles – Validations du programme d’action et de localisations
Monsieur le Maire présente le programme de travaux sylvicoles proposé par l’Office National des Forêts sur le ban de la Commune.
Ces travaux consistent en un nettoiement de régénération (localisations 1b et 2b) et d’enlèvement des protections individuelles contre le gibet (localisations 1b et 2b). Le montant total estimatif de ce programme d’action s’élève à 7.860 € H.T.
Monsieur le Maire propose d’accepter la réalisation de ce programme en validant son exécution à 50% sur l’année 2017 et 50% sur l’année 2018.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’accepter la réalisation de ce programme et la validation de son exécution à 50% sur l’année 2017 à  50 % sur l’année 2018.

OBJET : Associations Foncière – Désignation de trois propriétaires
Considérant le courrier de Madame de la Sous-préfète en date du 29 août 2017 sollicitant la Commune de Vic-sur-Seille afin de désigner trois propriétaires au sein du nouveau bureau de l’Associations Foncière, Monsieur le Maire propose de nommer Messieurs Jérémie DEHAND, Bernard BOURGUIGNON et Rémy GAUTHIER au sain de ce bureau.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de désigner Messieurs Jérémie DEHAND, Bernard BOURGUIGNON et Rémy GAUTHIER en la qualité de propriétaires au sein du bureau de l’Associations Foncière de Remembrement de Vic-sur-Seille.

OBJET : Convention de servitude relative à l’implantation de canalisation souterraine Gaz
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention de servitude a été conclue avec GRDF pour le passage d’une canalisation souterraine de gaz sur la parcelle cadastrée section 2 parcelle n°57.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide la convention de servitude conclue avec GRDF  et donne délégation au Maire pour signer tous documents y afférents, compris l’acte notarié à établir conformément à l’article 6 de la convention sous seing privé.

OBJET : Maison de service au Public – Appel d’Offres
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une 1ère consultation concernant les travaux de la MSAP a eu lieu du 4 août au 6 septembre 2017.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents prend acte de la décision de la Commission d’appel d’offres déclarant la consultation infructueuse pour l’ensemble des lots.

OBJET : Prise en charge de la formation d’un agent dans la cadre d’un Contrat avenir
Madame Aurélia PREMPAIN a été embauchée en Contrat Avenir par la Commune. Dans la cadre de ce contrat, la Commune a l’obligation d’assurer une formation professionnalisante à l’agent.
Madame PREMPAIN a fait le choix d’une formation « CAP Petite Enfance, Enseignement Professionnel – ATSEM » dispensée par le C.N.E.D. pour un montant de 870 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le remboursement du coût de formation à Madame PREMPAIN sur présentation du justificatif du règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : décide de prendre en charge le coût de la formations qui sera dispensé par la C.N.E.D. à Madame PREMPAIN pour un coût total de 870 €.

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