Village fleuri

Réunion du CM du 23 décembre 2013

AU CONSEIL MUNICIPAL


Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 novembre 2013 dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.


Avenant à la convention foncière entre l’EPFL et la commune

Monsieur le Maire explique aux membres présents que l’acquisition du site EFKA a été réalisée dans le cadre de la convention foncière FD7072 du 15 novembre 2010. Cette convention fait indication d’une superficie de 4ha 15a 50ca.

Il s’avère qu’au cadastre, la superficie exacte concernée par cette acquisition est de 4ha 15a 53ca.

Il y a donc nécessité de passer un avenant à la convention pour prendre en compte cette situation.

Après délibération, Le Conseil Municipal :

· accepte qu’un avenant à la convention foncière établie entre l’EPFL et la Commune régularise la situation, c’est-à-dire indique que la superficie concernée par l’acquisition est de 4ha 15a 53ca ;

· autorise le Maire à signer cet avenant dès qu’il lui sera présenté par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine.


Engagements budgétaires sur l’année 2014 – Commune.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’engager sur l’année 2014, 25% des crédits prévus en 2013, en section d’investissement et ce pour les opérations de voirie (travaux Ponts Neuf et Jules Dassenoy, rues du Collège et du Pont Neuf : voirie et aire de stationnement, aménagement de la cour de l’école maternelle et sécurisation) et le remplacement des fenêtres du logement de la perception.

Après exposé du Maire et délibération, Le Conseil Municipal :

· décide d’engager sur l’année 2014, 25% des crédits prévus en 2013, en section d’investissement, à savoir :

Ø C/20 « Immobilisations incorporelles » : 12.500 € (prévu : 50.000 €)

Ø C/21 « Immobilisations corporelles » : 11.717,70 € (prévu : 46.870,82 €)

Ø C/23 « Immobilisations en cours » : 184.344,34 € (prévu : 737.377,38 €)


Rétrocession de terrains par Moselis au profit de la commune

Monsieur le Maire présente et explique aux membres présents que Moselis procède à la vente de 7 parcelles situées route de Salonnes. Il est nécessaire de rétrocéder les espaces verts et les VRD dans le domaine public. La parcelle portant le numéro provisoire B/6 d’une contenance de 46a 77ca sera rétrocédée à la commune pour l’euro symbolique, par acte notarié rédigé par Maître SOHLER, notaire à Dieuze.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la rétrocession des VRD ainsi que de la parcelle B/6 etautorise le Maire à signer tous les actes à venir et à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de cette rétrocession.


Réforme des rythmes scolaires

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la réforme des rythmes scolaires entrera en application à la rentrée 2014 et qu’il est nécessaire de définir les horaires de classe.

La proposition suivante est faite au Conseil Municipal :

Pour le Groupe Scolaire

· Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h40 à 15h55

· Les mercredis de 8h30 à 11h30

Pour l’Ecole Maternelle

· Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h20 à 11h20 et de 13h30 à 15h45

· Les mercredis de 8h20 à 11h20

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les nouveaux horaires de classe applicables à la rentrée 2014


Crédits supplémentaires – Commune.

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires sur le budget principal afin de pouvoir transférer le montant des travaux effectués en régie de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les crédits supplémentaires suivants :

- au C/2313 « Constructions » : + 27.122,91 € ;

- au C/021 « Virement de la section d’exploitation » : + 27.122,91 € ;

- au C/023 « virement à la section d’investissement » : + 27.122,91 €

- au C/722 « Immobilisations Corporelles » : + 27.122,91 €.


Virement de crédits – Budget d’assainissement.

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget d’assainissement afin de pouvoir payer la rémunération des eaux pluviales.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité des membres présents, les virements de crédits suivants au budget d’assainissement :

o au Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : - 5.100 €

o au Chapitre 021 « Virement de la section d’exploitation » : - 5.100 €

o au Chapitre 011 « Rémunération d’intermédiaires » : + 5.100 €

o au Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : - 5.100 €


Virement de crédits – Budget Commune.

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget communal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité des membres présents, les virements de crédits suivants au budget communal :

o au chapitre 012 « Charges de personnel » : - 3.000 € ;

o au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : + 3.000 €.


Crédits supplémentaires – Budget Commune.

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires sur le budget communal afin de percevoir le montant des travaux effectués par les services communaux en nom et place de la famille Neihouser dans le cadre de l’arrêté de péril du 5 février 2013, arrêté levé le 4 octobre 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité des membres présents, les crédits supplémentaires suivants au budget communal :

o au compte 4541 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers - dépenses » : + 800 € ;

o au compte 4542 « Travaux effectués d’office pour le compte de tiers – recettes » : + 800 € ;

o au compte 722 « Travaux en régie – Immobilisations corporelles » : + 800 €.


Virement de crédits – Budget Commune.

Le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur le budget communal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de voter, à l’unanimité des membres présents, les virements de crédits suivants au budget communal :

o au chapitre 011 « Charges à caractère général » : - 1.500 € ;

o au chapitre 65 « Charges de gestion courante » : + 1.500 €.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

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