Village fleuri

Réunion du CM du 23 janvier 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni le 23 janvier 2014 dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Réhabilitation de la ferme Mesny – Adoption de la 2ème tranche de travaux et des modalités de financement.

Afin de déposer notre demande de financement de la 2ème tranche des travaux concernant la réhabilitation de la Ferme Mesny auprès de l’Etat, au titre de la D.E.T.R., il est nécessaire d’adopter par délibération cette 2ème tranche de travaux et les modalités de financement de celle-ci.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal :

· accepte le montant prévisionnel de la 2ème tranche de travaux estimée à 608.260 € H.T. ;

· arrête le plan de financement suivant :

Ø Conseil Général (PACTE) : 26.61 %, soit 161.842 €

Ø Conseil Régional (PRADT 2007/2013) : 10.20 %, soit 62.042 €

Ø Etat (D.E.T.R.) : 25.48 %, soit 155.000 €

Ø Fonds Européen (FEDER) : 15.00 %, soit 91.239 €

Ø Commune : 22.71 %, soit 138.137 €

· autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Attributions de subventions.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution d’une subvention à l’Association Familiale du Canton de Vic sur Seille : 7 790,64 € correspondant au fonctionnement de l’accueil périscolaire pour la période d’avril à juin 2013 ;

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Dissolution du SIVOM du canton de VIC SUR SEILLE

Monsieur le Maire explique que le SIVOM du canton de Vic sur Seille n’a plus lieu d’exister et qu’une délibération a été prise pour sa dissolution par le Conseil Syndical en date du 11 janvier 2014.

Il appartient aux communes membres de ratifier cette décision par une délibération.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ratifie la décision du Conseil Syndical de dissoudre le SIVOM du canton de Vic sur Seille et accepte la répartition de l’actif et du passif entre toutes les communes membres au prorata du nombre d’habitants arrêté en 2013.

Location d’un logement communal à l’ancienne gendarmerie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de louer à compter du 1er mars 2014, un logement communal situé au 1, rue Saint-Marien à Vic-sur-Seille, à Madame Marianne PISARONI ; le montant mensuel du loyer est fixé à 315 € + 20 € de charges et sera révisé annuellement selon la variation de l’indice du coût de la construction ; monsieur le Maire est autorisé à signer le bail à venir.

Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
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