Village fleuri

Réunion du CM du 13 février 2014

AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 février 2014 dernier sous la présidence de Monsieur Gérard MARTINI, Maire.

Approbation du Compte Administratif 2013 – Service d’assainissement.

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gérard MARTINI, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 du service d’assainissement :

· Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Résultats reportés

Op. de l’exercice

267.316,30 €

93.343,73 €

0,00 €

98.468,76 €

0,00 €

111.010,50 €

0,00 €

96.322,25 €

267.316,30 €

204.254,23 €

0,00 €

194.791.01 €

TOTAUX

360.660,03 €

98.468,76 €

111.010,50 €

96.322,25 €

417.670,53 €

194.791,01 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

290.487,99 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

14.688,25 €

0,00 €

305.176,24 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAUX CUMULES

360.660,03 €

98.468,76 €

111.010,50 €

96.322,25 €

417.670,53 €

194.791,01 €

RESULTATS DEFINITIFS

290.487,99 €

0,00 €

14.688,25 €

0,00 €

305.176,24 €

0,00 €

· Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée ou du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

· Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

· Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du Compte Administratif 2013 – Commune.

Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gérard MARTINI, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 de la Commune :

· Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement

Fonctionnement

Ensemble

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Dépenses ou déficits

Recettes ou excédents

Résultats reportés

Op. de l’exercice

360.481,00 €

361.189,04 €

0,00 €

605.093,23 €

0,00 €

890.836,66 €

123.297,44 €

1.038.181,18 €

360.481,00 €

1.252.025,70 €

123.297,44 €

1.643.274,41 €

TOTAUX

721.670,04 €

605.093,23 €

890.836,66 €

1.161.478,62 €

1.612.506,70 €

1.766.571,85 €

Résultats de clôture

Restes à réaliser

116.576,81 €

92.202,05 €

0,00 €

134.013,00 €

0,00 €

270.641,96 €

0,00 €

92.202,05 €

154.065,15 €

134.013,00 €

TOTAUX CUMULES

813.872,09 €

739.106,23 €

890.836,66 €

1.161.478,62 €

1.704.708,75 €

1.900.584,85 €

RESULTATS DEFINITIFS

74.765,86 €

0,00 €

0,00 €

270.641,96 €

0,00 €

195.876,10 €

· Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée ou du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

· Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

· Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2013 – Commune.

Les membres du Conseil Municipal, réunis sous la présidence de M. Gérard MARTINI, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 de la Commune statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA 2012

Virement à la

SF

Résultat de

l’exercice 2013

Restes à réaliser 2013

Solde des restes à réaliser

A prendre en compte pour l’affectation du résultat

INVESTISSEMENT

- 360.481,00 €

243.904,19 €

Dépenses

92.202,05 €

41.810,95 €

- 74.765,86 €

FONCTIONNEMENT

409.320,55 €

74.765,86 €

147.344,52 €

Recettes

134.013,00 €

270.641,96 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

270.641,96 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (C/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au C/1068 :

74.765,86 €

0,00 €

195.876,61 €

74.765,86 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

Déficit à reporter (ligne 002)

0,00 €

Attributions de subventions.

Après exposé du Maire et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de l’attribution des subventions suivantes :

Ø Foyer Georges de la Tour : 370 € en remboursement des locations de la salle du foyer du 1er octobre au 31 décembre 2013 ;

Ø Foyer Georges de la Tour : 3.500 € en guise d’avance concernant les frais engagés pour la cavalcade de mars 2014 ;

Ø Sporting-Club Vicois : 2.000 € pour l’organisation de l’Escapade Gourmande 2014 ;

Ø Vie Libre : 30 € correspondant à la subvention 2014 ;

Les dépenses seront prélevées sur l’article 65748 « Subventions » du budget de l’exercice en cours.

Acquisition d’une parcelle place de la Halotte.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le Conseil Municipal avait délibéré le 26 août dernier en vue d'acquérir par prescription trentenaire la parcelle cadastrée section 2 n° 133, lieu-dit « 4, place de la Halotte » pour une contenance de 49 ca, actuellement inscrite au cadastre au nom de M. Michel JEUNESSE mais non inscrite au livre foncier.

Il se trouve que la Commune ne peut être directement bénéficiaire de cette possession trentenaire car M. Michel JEUNESSE est toujours en vie et qu'il est prioritaire sur toute demande de ce type. Pour que la Commune puisse acquérir cette parcelle il est nécessaire que M. JEUNESSE en demande la possession trentenaire et qu'il la cède à la Commune pour l'euro symbolique.
Ce dernier a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas devenir propriétaire de cette parcelle et qu'il accepte bien évidemment de la céder à la Commune.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • donne son accord à l’unanimité des membres présents à l’acquisition, pour l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section 2 n° 133, lieudit « 4, place de la Halotte » pour une contenance de 49 ca, actuellement inscrite au cadastre au nom de M. Michel JEUNESSE mais non inscrite au livre foncier .
  • indique que tous les frais notariés relatifs à cette vente sont à la charge de la Commune ;
  • autorise le Maire à signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier.

Ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, la ligne de trésorerie, souscrite le 1er mars 2012, destinée à faciliter l’exécution budgétaire. Monsieur le Maire expose que ce concours permettra d’effectuer les paiements des factures liées aux travaux de réhabilitation de l’ancienne Ferme Mesny en attendant de percevoir les subventions prévues. Monsieur le Maire précise que cette ligne de trésorerie est conclue pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après analyse des différentes propositions faites par les établissements bancaires sollicités, et après en avoir délibéré :

  • Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE, l’attribution d’une ligne de trésorerie de 500.000 euros (CINQ CENT MILLE), aux conditions de taux fixées à la date de signature du contrat, à savoir le taux appliqué sera l’EURIBOR trois mois jour augmenté d’une marge de 1,850 %, les frais de dossiers étant 0,20% du montant emprunté. Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et en cas de non-renouvellement de la ligne de trésorerie, la totalité des utilisations à l’échéance annuelle.
  • Prend l’engagement :
    1. d’utiliser ce concours pour faciliter l’exécution budgétaire,
    2. d’affecter les ressources procurées par ce concours en trésorerie (hors budget).
  • Prend l’engagement pendant toute la durée de la ligne de trésorerie de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts.
  • Confère, en tant que besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Contact|Pour contacter la mairie

MAIRIE DE VIC SUR SEILLE

22 Place du Palais
57630 VIC SUR SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 / 14h00-18h00
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